Par son plaidoyer courageux adressé aux ministères de la Justice et des Finances, Maître Dominique Lupempe Kangamina, brillant avocat au barreau de la Tshopo, tire la sonnette d’alarme. En fustigeant la hausse vertigineuse des frais de consignation, il dresse le procès d’une réforme financière qui asphyxie l’État de droit et éloigne le citoyen de ses juges. C’est un cri du cœur et de la raison qui résonne depuis les rives du fleuve Congo, à Kisangani, pour venir frapper aux portes des cabinets ministériels de Kinshasa.
Dans un plaidoyer d’une rigueur juridique implacable et d’une sensibilité sociale aiguë, Maître Dominique Lupempe Kangamina, avocat au barreau de la Tshopo, s’est fendu d’une requête officielle adressée conjointement au Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, ainsi qu’à son homologue des Finances.
L’objet de son courroux ? L’Arrêté interministériel n°035 et n°093 du 20 août 2024. Sous ce jargon administratif austère se cache une réalité brutale pour le Congolais moyen : une augmentation vertigineuse, presque surréaliste, des frais indispensables pour simplement avoir le droit d’ouvrir un procès. Pour Me Kangamina, la sentence est sans appel : si l’on n’y prend garde, la justice en République Démocratique du Congo cessera d’être un service public pour devenir un produit de luxe réservé à une oligarchie financière.
Pour comprendre la colère légitime du praticien du droit de la Tshopo, il faut poser les chiffres sur la table. L’arrêté querellé fait passer les frais de consignation :
– De 5 USD à 50 USD devant les juridictions du premier degré (tribunaux de paix, de grande instance).
– De 10 USD à 100 USD devant les juridictions du second degré (cours d’appel).
Dans un pays où le salaire moyen flirte quotidiennement avec le seuil de précarité, exiger 50 ou 100 dollars américains pour déposer une simple plainte relève de l’aberration économique.
Maître Dominique Lupempe Kangamina le souligne avec force : « Dans un contexte économique marqué par la précarité et le faible niveau de revenus d’une grande partie de la population, ces montants constituent une véritable barrière financière à l’accès à la justice ».
Comment un enseignant, un cultivateur de la Tshopo ou un petit commerçant informel peut-il débourser l’équivalent d’un mois de survie familiale simplement pour espérer être entendu par un juge ?.
L’avocat ne se contente pas d’une complainte sociale ; il bâtit son réquisitoire sur le marbre de la loi fondamentale. Pour lui, cette taxation outrancière de la justice viole l’esprit et la lettre de la Constitution congolaise à travers trois articles clés :
– L’article 12 (L’Égalité de tous) : La Constitution consacre que tous les Congolais sont égaux devant la loi. « Cette égalité perd cependant tout son sens », rappelle l’avocat, « lorsque l’accès aux juridictions devient conditionné par des frais excessifs que la majorité de la population ne peut raisonnablement supporter ».
– L’article 19 (Le droit à la défense) : Comment garantir le droit de voir sa cause entendue si le justiciable est stoppé net sur le perron du tribunal, faute de pouvoir payer la « taxe d’entrée » ?
– L’article 149 (La justice rendue au nom du peuple) : La justice est un service public constitutionnel qui doit s’exercer sans distinction de fortune. En rendant son coût prohibitif, l’État transforme un droit souverain en un « privilège réservé aux plus nantis ».
Sur le terrain, les conséquences de cette barrière financière sont déjà dramatiques et visibles. Maître Kangamina décrit avec une grande lucidité le naufrage silencieux des justiciables. Privés de la possibilité de consigner, les citoyens renoncent.
On assiste ainsi à l’abandon massif des procédures d’appel et à la capitulation forcée des victimes de spoliations immobilières, de conflits successoraux ou d’expropriations irrégulières. Le pot de terre ne peut tout simplement plus se payer le luxe de lutter contre le pot de fer.
Mais le plus grand danger est sécuritaire. En fermant la porte des tribunaux aux plus démunis, l’État crée un vide juridictionnel que la nature humaine a horreur de tolérer. Le plaidoyer prévient solennellement les ministres : cette situation favorise dangereusement le recours à la justice privée, aux règlements de comptes informels, à l’arbitraire, et in fine, aux violences communautaires. Quand le juge devient trop cher, la rue devient le tribunal.
L’autre angle d’attaque de l’avocat de la Tshopo est éminemment politique. Il met les ministres face à leurs propres contradictions et à celles du Programme d’Actions du Gouvernement.
Comment concilier cette barrière de 1000 % avec la vision du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, qui a érigé la justice en pilier de son mandat pour consolider l’État de droit ? Comment parler de « rapprochement de la justice des citoyens » quand on l’éloigne financièrement d’eux ?De plus, cette décision rame à contre-courant des engagements internationaux de la RDC, notamment l’Objectif de Développement Durable (ODD) 16 des Nations Unies, qui milite pour un accès universel et équitable à la justice.
Loin de se draper dans une opposition stérile, Maître Dominique Lupempe Kangamina formule des propositions concrètes, équilibrées et réalistes pour sortir de cette impasse. Il propose une véritable feuille de route de rechange pour concilier la nécessité pour l’État de mobiliser des recettes et l’obligation de protéger les pauvres :
– La révision immédiate de l’arrêté interministériel querellé.
– Un juste milieu financier : Ramener le taux de consignation à 10 USD (au lieu de 50) devant les juridictions du premier degré, et à 20 USD (au lieu de 100) devant celles du second degré. Un compromis qui reste supérieur aux anciens taux de 2023, mais qui demeure humainement soutenable.
– L’instauration d’un bouclier social : Créer un régime spécial d’exonération totale des frais pour les personnes économiquement vulnérables (les indigents).
Le message envoyé depuis Kisangani par Maître Dominique Lupempe Kangamina est clair : la justice est le dernier rempart contre la barbarie. Fragiliser ce rempart pour des raisons purement comptables ou budgétaires est un calcul à court terme qui menace les fondations mêmes de la paix sociale en RDC.
En appelant les ministres de la Justice et des Finances à faire preuve de grandeur et d’équité, cet avocat du barreau de la Tshopo se fait le porte-voix des millions de Congolais sans voix. Il ne reste plus qu’à espérer que depuis Kinshasa, les décideurs entendent la voix de la sagesse et de la justice qui s’est élevée du Nord-Est du pays.
Jerry Lombo