Lorsqu’un pont s’effondre avant terme, qu’une route reste à moitié asphaltée ou qu’un hôpital met dix ans à sortir de terre, une question revient immédiatement sur toutes les lèvres : qui est le véritable responsable ?.
Dans la chaîne complexe des travaux publics, les rôles se confondent trop souvent entre l’entreprise d’exécution, l’État et les agences d’encadrement. Pour mettre fin à cette opacité, le deuxième chapitre de la septième partie de la proposition de loi portant principes fondamentaux des travaux publics en RDC , déposée au Sénat par le sénateur Jean Bamanisa Saïdi, pose un principe cardinal : tout projet public doit avoir un pilote unique et clairement identifié.Ce pilote, c’est le maître d’ouvrage.
La trajectoire d’un projet s’articule ainsi autour d’une chaîne continue : la définition du besoin débouche sur la programmation, qui nécessite la mobilisation du financement, puis le choix du mode de réalisation, pour s’achever par la réception de l’ouvrage. L’ensemble de ce parcours est sous la conduite directe du maître d’ouvrage.
Le cœur du problème : La chaîne de décision
La naissance et la concrétisation d’un ouvrage public reposent sur une suite de décisions stratégiques. Tout commence par l’identification du besoin réel des populations. Ensuite viennent la planification et la programmation des travaux, la mobilisation et la sécurisation de l’enveloppe financière, la détermination de la méthode d’exécution (qu’il s’agisse d’une régie, d’un marché public ou d’un partenariat public-privé), et enfin la réception officielle de l’ouvrage finalisé.
Les articles 69 et 70 de la proposition de loi organisent précisément cette chaîne d’actions. Ils confient la conduite générale du projet au maître d’ouvrage, tout en encadrant la possibilité de déléguer certaines compétences techniques sans dénaturer la responsabilité finale.
Ce que propose le texte : Articles 69 et 70
L’architecture juridique repose sur une distinction nette entre l’action et la responsabilité suprême.
L’article 69 attribue la conduite générale du projet au maître d’ouvrage. Sur le plan pratique, cet article fixe cinq domaines de responsabilité exclusive : la définition des besoins, la programmation, le financement, le choix du mode de réalisation et la réception de l’ouvrage.
L’article 70, de son côté, introduit et encadre la figure du maître d’ouvrage délégué. Son impact pratique est de permettre la réalisation de missions techniques par un tiers tout en conservant la responsabilité juridique globale au niveau du maître d’ouvrage principal.
Les 5 piliers du Maître d’Ouvrage
Premièrement, définir le besoin consiste à identifier les infrastructures prioritaires pour la collectivité. Deuxièmement, assurer la programmation revient à établir le calendrier et l’échéancier des étapes. Troisièmement, prendre en charge le financement implique de garantir la disponibilité des ressources financières. Quatrièmement, choisir le mode de réalisation permet de sélectionner le modèle de contractualisation idoine. Cinquièmement, procéder à la réception consiste à valider la conformité de l’ouvrage livré avant sa mise en service.
Le principe d’or de l’article 70 réside dans le fait qu’on peut déléguer l’exécution d’une tâche, mais qu’on ne peut jamais se défaire de sa responsabilité générale. Le maître d’ouvrage délégué agit pour le compte du maître d’ouvrage, mais ne se substitue pas à lui devant la loi.
Avant / Après : Ce que cette réforme changerait
Concernant la situation antérieure, la répartition des rôles manque de lisibilité formelle dans un texte-cadre unique, ce qui rend complexe le suivi des responsabilités juridiques en cas de défaillance. Après l’adoption potentielle de la loi, le cadre juridique désignerait sans ambiguïté le maître d’ouvrage comme le garant ultime de la conduite du chantier.
Pour le citoyen, cela apporte une lisibilité accrue : chaque Congolais saura exactement vers quelle autorité ou institution se tourner pour exiger des comptes sur l’avancement ou la qualité d’une infrastructure publique.
Le texte cible deux figures clés de la commande publique :
D’une part, le Maître d’Ouvrage est l’entité, généralement l’État, une province ou une collectivité, pour le compte de laquelle l’ouvrage est réalisé. D’autre part, le Maître d’Ouvrage Délégué représente une structure mandatée pour exécuter tout ou partie des missions techniques, administratives ou financières en raison de son expertise spécifique.
Portée par le sénateur Jean Bamanisa Saïdi, cette proposition déposée au Sénat entend structurer le secteur des BTP en République Démocratique du Congo. Elle vise à instaurer une gouvernance transparente résumée par la règle : un projet, un responsable.
Bien que le texte soit encore engagé dans le processus législatif avant son éventuelle promulgation, il pose déjà les jalons d’une gestion moderne et rigoureuse des deniers publics dans les infrastructures du pays.
Jerry Lombo