Au sein du paysage juridique congolais, l’Université de Kisangani s’affirme une fois de plus comme un haut lieu de doctrine grâce aux travaux remarquables menés en son sein. La recherche de Diplôme d’Études Supérieures (D.E.S.) présentée par Maître Jean-François Alauwa à la Faculté de Droit constitue une contribution scientifique de premier ordre, couronnée avec brio par la plus haute reconnaissance académique : la Grande Distinction.
Avec une finesse d’esprit remarquable, une rigueur méthodologique exemplaire et une remarquable hauteur de vue, le chercheur s’attaque à une problématique d’une actualité brûlante : l’inefficacité dramatique des réponses juridiques face à la violence qui gangrène les enceintes sportives de la République Démocratique du Congo.
En questionnant l’articulation complexe entre la normativité disciplinaire et l’impératif pénal, Maître Jean-François Alauwa ne se contente pas d’étaler une érudition juridique sans faille. Il pose un diagnostic lucide, audacieux et profondément ancré dans la réalité sociale congolaise. Ce travail, sanctionné par cette mention d’excellence, émerge comme une œuvre de référence indispensable pour les universitaires, les magistrats, les dirigeants de la FECOFA et les législateurs désireux d’assainir le spectacle sportif national.
Le paradoxe d’un sport roi défiguré par la violence
En République Démocratique du Congo, le football s’impose comme bien plus qu’une simple discipline athlétique. Il constitue une véritable passion nationale, un vecteur d’unité collective capable d’estomper les lignes de fracture politiques, sociales ou provinciales. L’engouement populaire suscité par les grands rendez-vous des Léopards, tout comme les défis épiques livrés par des clubs mythiques tels que le TP Mazembe ou le AS V.Club, témoignent du statut incontesté de sport roi qu’occupe le ballon rond dans l’imaginaire congolais.
Cependant, cette fête populaire est régulièrement assombrie par des débordements d’une rare violence. Lors des rencontres de la Ligue Nationale de Football (LINAFOOT), les gradins et les abords des stades se métamorphosent trop souvent en théâtres d’incidents tragiques. Les affrontements entre supporters, les destructions de biens publics, les agressions contre le corps arbitral et les bousculades meurtrières rappellent que l’enceinte sportive devient parfois une zone d’impunité tolérée.
Face à cette crise sécuritaire et morale, le système juridique accuse une inertie criante. D’une part, le droit sportif spécialisé, représenté notamment par le Code disciplinaire de la Fédération Congolaise de Football Association (FECOFA), tente d’endiguer le phénomène au moyen de sanctions administratives. D’autre part, le droit pénal général a pour mission fondamentale de protéger l’ordre public, l’intégrité des personnes et la préservation du patrimoine.
Bien que ces deux corps de règles visent à garantir la préservation des mêmes valeurs axiologiques primordiales, la protection de la vie humaine, la sécurité des citoyens et le respect du bien d’autrui, le droit pénal demeure étrangement en retrait sur le terrain sportif.
Cette paralysie amène Maître Jean-François Alauwa à soulever la question centrale de sa recherche : pour quelles raisons le droit pénal peine-t-il tant à s’appliquer et à réprimer efficacement les infractions commises lors des manifestations de football en République Démocratique du Congo ?
Une dualité normative paralysée dans la pratique
L’un des apports majeurs de l’analyse menée par le chercheur réside dans la mise en lumière d’un décalage profond entre la théorie juridique et la réalité du terrain. En principe, la répression des actes violents au stade repose sur deux leviers complémentaires.
Le premier levier relève de l’arsenal disciplinaire sportif propre à la FECOFA. Ce cadre normatif interne privilégie des sanctions à portée financière ou collective. Il s’agit par exemple d’infliger des amendes aux clubs, d’imposer la tenue de matchs à huis clos, de prononcer des pertes de points par forfait ou d’ordonner la suspension de dirigeants. L’objectif prioritaire de ces mesures est de préserver l’organisation et la régularité des compétitions. Toutefois, cette approche ne vise que l’institution sportive et manque cruellement d’efficacité lorsqu’il s’agit de punir l’auteur matériel des actes de violence.
Le second levier appartient à l’arsenal pénal ordinaire régi par le Code pénal congolais. Les actes d’agression, de destructions d’infrastructures ou d’incitation à la haine commis autour d’un match de football ne constituent pas de simples fautes de jeu, mais de véritables infractions de droit commun. Elles exigent, à ce titre, l’intervention des autorités judiciaires d’État afin de prononcer des peines privatives de liberté et d’assurer la préservation de la paix sociale. Dans les faits, cet arsenal demeure largement inexploité dans la sphère du sport.
Les causes de l’ineffection judiciaire pénal identifiées par la recherche
Au terme d’une investigation doctrinale et empirique rigoureuse qui lui a valu l’obtention de la Grande Distinction, Maître Jean-François Alauwa met en évidence quatre facteurs cardinaux qui expliquent la carence de l’application pénale dans les stades congolais.
Premier facteur, la tradition d’autonomie du mouvement sportif favorise une culture du silence et du repli. Les instances décisionnelles ont tendance à considérer que les désordres survenus pendant ou après une rencontre doivent être réglés exclusivement en interne. Cette vision corporatiste contribue à banaliser de véritables délits pénaux en les réduisant à de simples incidents de match.
Deuxième facteur, la recherche souligne une absence chronique de coopération institutionnelle. Il n’existe pas de canaux de communication structurés entre la FECOFA, les organisateurs de compétitions et les autorités judiciaires. Faute de protocoles précis, les infractions commises dans les stades ne font presque jamais l’objet de procès-verbaux formels transmis au Procureur de la République.
Troisième facteur, l’étude révèle une méconnaissance profonde des textes juridiques de la part des acteurs du monde sportif. Dirigeants de clubs, encadreurs de comités de supporters et organisateurs peinent à cerner la frontière stricte entre une transgression disciplinaire et une responsabilité pénale individuelle. Cette méconnaissance favorise la dilution de la faute dans l’anonymat des foules.
Quatrième et dernier facteur, la vétusté des infrastructures et le déficit de moyens logistiques entravent le travail d’enquête. L’absence de billetterie nominative et la carence de dispositifs de vidéosurveillance moderne rendent l’identification matérielle des casseurs et la constitution des preuves particulièrement complexes pour les officiers de police judiciaire.
Les pistes réformatrices tracées par Maître Jean-François Alauwa
Fidèle à la mission d’impact social de l’Université de Kisangani et à la hauteur du jury qui l’a distingué avec la Grande Distinction, Maître Jean-François Alauwa ne se limite pas à dresser un état des lieux critique. Il formule des propositions de réformes concrètes et audacieuses pour restaurer la primauté de la loi dans les enceintes sportives.
Le chercheur préconise tout d’abord la formalisation d’obligations légales de signalement. La FECOFA et les entités organisatrices devraient être tenues de saisir immédiatement les parquets compétents dès la survenance d’agressions physiques ou de vandalisme.
Il soutient également la nécessité d’orienter les poursuites vers l’individualisation des responsabilités pénales. La répression doit frapper directement les auteurs matériels des violences plutôt que d’en rejeter la charge uniquement sur les clubs à travers des sanctions collectives administratives.
Par ailleurs, l’auteur appelle à un vaste effort de formation et de sensibilisation conjointe. Des séminaires regroupant magistrats, forces de l’ordre, responsables fédéraux et chefs de comités de supporters permettraient de clarifier les enjeux de la responsabilité pénale dans le sport.
Enfin, l’étude souligne l’urgence de moderniser la sécurisation des stades congolais. Cela implique une présence accrue et préparée des forces de police lors des affiches à haut risque, combinée à l’équipement progressif des infrastructures en outils technologiques permettant d’assurer la traçabilité des comportements délictueux.
Par cette contribution d’une haute valeur académique, consacrée par la plus haute mention de la Faculté de Droit, Maître Jean-François Alauwa dote le droit congolais d’une grille de lecture inédite et indispensable pour que le spectacle sportif demeure une fête républicaine et non un espace d’impunité.
Jerry Lombo