Pour une gouvernance lisible au service des grands travaux congolais. Qui doit réellement décider, planifier et exécuter la construction des infrastructures publiques en République Démocratique du Congo ? Cette interrogation, cruciale pour l’avenir du développement national, trouve une réponse structurée dans la proposition de loi sur les principes fondamentaux des travaux publics portée par le Sénateur Jean Bamanisa Saïdi. Au cœur du premier chapitre de sa troisième partie, ce texte vise à mettre fin au flou institutionnel en encadrant rigoureusement la répartition des attributions entre le pouvoir central et les provinces, conformément à l’esprit constitutionnel.
Jusqu’à présent, la gestion des ouvrages publics souffrait d’un manque de lisibilité, entraînant parfois une superposition des rôles ou, à l’inverse, une inertie partagée. L’article 22 du texte proposé vient poser un garde-fou fondamental en rappelant qu’aucune autorité publique ne peut exercer une prérogative qui ne lui est pas expressément attribuée par la Constitution ou par la loi.
Pour fluidifier l’action publique, la proposition de loi assoit l’exercice de ces prérogatives sur des piliers d’ingénierie institutionnelle modernes : la subsidiarité, la coopération, la complémentarité, la solidarité nationale et la bonne gouvernance.
La réponse du texte : Trois cadres d’action clairement définis
Afin de rendre l’organisation des travaux publics parfaitement fonctionnelle sur l’ensemble du territoire national, l’initiative législative distingue trois schémas d’intervention complémentaires.La première catégorie concerne les compétences exclusives du pouvoir central. Les infrastructures à caractère national restent sous la responsabilité directe de l’État, qui en assure la planification globale et la réglementation, les provinces n’intervenant que dans le strict cadre prévu par les lois de la République.
La deuxième catégorie englobe les compétences concurrentes. Pour les ouvrages nécessitant une action conjointe, la loi établit les principes directeurs généraux tandis que les provinces mettent en œuvre les projets sur leur territoire, garantissant ainsi l’unité et la continuité du réseau national.
La troisième catégorie consacre les compétences exclusives des provinces. Pour toutes les infrastructures relevant constitutionnellement de leur niveau, les provinces prennent la main de manière autonome sur la planification, la réalisation, la gestion et l’entretien, tout en respectant le cadre législatif global.
Impact concret : Ce qui change pour l’État et le citoyen
Si cette initiative parlementaire franchit avec succès le processus législatif à venir, elle apportera une transformation profonde dans le paysage de la gouvernance administrative.Pour les institutions, la réforme trace une frontière nette : chaque autorité sait exactement où commence et où s’arrête son périmètre d’action, évitant ainsi les conflits d’attribution ou les doublons budgétaires. Le texte prend également en compte les entités territoriales décentralisées dans la mise en œuvre des principes de proximité.
Pour le citoyen congolais, le bénéfice réside dans la transparence. Il devient enfin possible d’identifier sans ambiguïté l’autorité responsable de l’état d’une route, de la construction d’un bâtiment public ou du maintien d’un ouvrage d’art, qu’il s’agisse du gouvernement central ou du pouvoir provincial.
En clarifiant la question clé du « qui fait quoi », la proposition de loi du Sénateur Jean Bamanisa Saïdi ne cherche pas à centraliser ni à éparpiller les moyens, mais à orchestrer une synergie efficace au service du désenclavement et de la modernisation de la RDC.
Jerry Lombo