Le Sénat a adopté la proposition de loi portant principes fondamentaux de la pêche et de l’aquaculture. Si le texte ambitionne de dépoussiérer une législation obsolète et de booster un secteur au potentiel immense mais largement sous-exploité, l’ambiance n’était pas franchement à l’unanimité triomphante. Une voix, et pas des moindres, est venue jeter un pavé dans la mare législative : celle du sénateur Jean Bamanisa Saidi.
L’élu et ancien gouverneur, connu pour sa rigueur et sa maîtrise des dossiers économiques, a pointé du doigt de graves irrégularités constitutionnelles. Pour lui, le texte voté souffre d’un péché originel, à savoir un recul flagrant de la décentralisation qui risque de paralyser son application sur le terrain.
Sur le papier, la réforme a tout d’une lune de miel économique. La RDC possède un réseau hydrographique exceptionnel, représentant environ la moitié des eaux de surface d’Afrique, capable de nourrir la région et de générer des millions d’emplois. Pourtant, le pays continue d’importer massivement du poisson congelé.
La nouvelle loi se voulait donc être le remède miracle pour structurer une filière aquacole moderne, protéger les ressources halieutiques contre le pillage et attirer les investisseurs nationaux et internationaux grâce à un cadre juridique stable. Mais le diable se cache dans les détails. À force de vouloir tout régenter, le texte semble avoir oublié le principe sacré de la gouvernance congolaise qu’est la décentralisation.
Pour le sénateur Jean Bamanisa Saidi, voter une loi inapplicable est un exercice de style inutile, voire dangereux. Prenant la parole avec la verve managériale qu’on lui connaît, le sénateur a tiré la sonnette d’alarme sur ce qu’il qualifie de recul démocratique et administratif.
Il dénonce d’abord un véritable hold-up de Kinshasa sur les Provinces. Selon la Constitution de la RDC, la gestion des ressources locales et l’agriculture, dont dépendent la pêche artisanale et l’aquaculture, relèvent de la compétence exclusive ou concurrente des provinces.
Or, le texte adopté tend à recentraliser les pouvoirs de décision, d’octroi de licences et de perception des taxes entre les mains du pouvoir central à Kinshasa. L’entourage du sénateur s’indigne d’ailleurs en rappelant qu’on ne peut pas décemment gérer les étangs de l’Ituri, les pêcheurs du lac Tanganyika ou les installations de la Tshopo depuis un bureau climatisé de la Gombe.
Par ailleurs, Jean Bamanisa Saidi a martelé le risque d’un blocage institutionnel immédiat. En dépouillant les provinces et les Entités Territoriales Décentralisées de leurs prérogatives et de leurs ressources financières, la loi crée les conditions de son propre échec. Cela va d’une part provoquer des conflits de compétences majeurs où les gouverneurs et les assemblées provinciales risquent de rejeter les directives de la capitale.
D’autre part, cela conduira à une inapplicabilité totale sur le terrain, car sans agents provinciaux motivés et sans rétrocession claire des taxes, le contrôle de la pêche illégale deviendra tout simplement impossible. Cette discorde met en lumière deux visions diamétralement opposées de l’État qui s’affrontent sur des domaines clés du secteur.
En ce qui concerne l’octroi des permis, la version adoptée par le Sénat impose un système centralisé et hyper-régulé par Kinshasa, là où Jean Bamanisa Saidi réclame une gestion de proximité par les Provinces et les entités locales pour coller aux réalités du terrain. Ce centralisme excessif fait peser un lourd risque d’explosion de la corruption et d’asphyxie bureaucratique.
Sur le plan des recettes financières, le texte actuel consacre la concentration des taxes au niveau du trésor public central. À l’inverse, la vision constitutionnelle défendue par le sénateur exige une répartition équitable et directe avec les entités locales. Sans cela, le pays court vers une asphyxie financière des provinces et un abandon programmé des infrastructures locales de conservation et de transport.
Enfin, la question cruciale du contrôle des eaux cristallise les tensions. Le Sénat mise sur des brigades nationales centralisées, tandis que les fédéralistes préconisent des polices de proximité et une surveillance communautaire. Le danger de la formule centralisée est de laisser la porte grande ouverte à une impunité totale pour les pêcheurs illégaux, qu’ils soient étrangers ou locaux, faute de moyens de projection de l’État central.
Quel avenir pour le poisson congolais ?L’adoption au Sénat n’est qu’une étape. Le texte doit encore faire l’objet d’une harmonisation en commission paritaire avec l’Assemblée nationale avant sa promulgation finale par le Chef de l’État.
Pour les observateurs avertis, l’intervention de Jean Bamanisa Saidi n’est pas un simple caprice politique, mais un acte de salubrité publique juridique. Si ses remarques ne sont pas prises en compte lors du toilettage final, cette loi, pourtant censée libérer le potentiel halieutique de la RDC, pourrait finir par couler à pic, étouffée par les algues de la bureaucratie kinoise.
La balle est désormais dans le camp des députés et de la commission mixte, qui devront redresser la barre pour éviter le naufrage de la décentralisation. L’avenir des pêcheurs congolais en dépend.
Jerry Lombo