Dans l’arène politique congolaise, certaines lois pèsent plus lourd que d’autres. Celle adoptée le mardi 9 juin 2026 par l’Assemblée Nationale, portant sur l’organisation du référendum en République Démocratique du Congo, s’inscrit indéniablement dans cette catégorie. Adopté de manière quasi unanime par la majorité avec trois cent quarante-huit voix sur trois cent cinquante et un votants, ce texte a provoqué une levée de boucliers au sein de l’opposition, qui a préféré boycotter la plénière en dénonçant un « coup d’État institutionnel ».
Le lendemain, mercredi 10 juin 2026, l’émission Dialogue entre Congolais de la Radio Okapi recevait le Professeur et honorable Patrick Matata, député national élu de Kisangani, dans la province de la Tshopo, sous les couleurs de l’UDPS. L’objectif était de décrypter les enjeux de cette loi charnière qui s’apprête désormais à franchir les portes du Sénat.
Le texte initié par le député Paul-Gaspard Ngondankoy ne se contente pas de fixer les modalités d’organisation d’un vote populaire. Il pose les jalons d’une potentielle refonte institutionnelle en prévoyant la création d’une Assemblée constituante élargie dans l’éventualité d’un projet de nouvelle Constitution. Cette instance, outre les députés nationaux et les sénateurs, inclurait également les députés provinciaux, les gouverneurs de province et les conseillers municipaux.
Pour l’opposition, cette architecture juridique est perçue comme un tremplin déguisé pour balayer l’ordre constitutionnel actuel et faire sauter les verrous qui limitent les mandats. Une lecture que le camp présidentiel rejette catégoriquement en affirmant qu’il s’agit au contraire d’une consolidation majeure de l’édifice démocratique.
« Nous assistons ici à une consolidation de la démocratie. L’objectif est de redonner le pouvoir au peuple et de consolider effectivement la démocratie », a déclaré l’honorable Patrick Matata.
L’élu de Kisangani rappelle que cette loi vient réparer une anomalie juridique qui dure depuis deux décennies. L’article 5 de l’actuelle Constitution de 2006 consacre le référendum comme le mode d’expression par excellence de la souveraineté populaire, mais aucune loi n’en fixait jusqu’à présent les modalités concrètes d’application.
En adoptant ce texte, la majorité affirme accomplir une promesse historique du feu docteur Étienne Tshisekedi wa Mulumba, visant à doter le pays d’un cadre juridique adapté à ses réalités profondes et à ne plus laisser le peuple en marge des grandes décisions.
Le choc des perspectives est total au sein de l’hémicycle. Là où la majorité de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social voit le simple comblement d’un vide légal et une avancée vers une démocratie participative sans précédent, l’opposition crie à la manœuvre politique et y voit une menace directe sur les rares acquis démocratiques du pays. De même, l’introduction de l’Assemblée constituante, saluée par le pouvoir comme un outil hautement inclusif permettant de rassembler toutes les forces vives de la nation, est fustigée par ses détracteurs qui la considèrent comme un mécanisme de contournement des garde-fous de la République.
L’un des moments forts de l’entretien réside dans la justification d’un éventuel changement constitutionnel. Le journaliste de Radio Okapi a soulevé la question des ambiguïtés entourant les « matières non prévues » par la loi fondamentale actuelle. Le Professeur Patrick Matata s’est alors appuyé sur l’article 41 de la nouvelle proposition de loi, qui évoque explicitement la nécessité de répondre aux dysfonctionnements institutionnels.
Selon lui, la Constitution de 2006, fille du compromis de Sun City et rédigée dans un contexte de sortie de guerre, a largement montré ses limites fonctionnelles. Le député dresse un constat sévère des failles du système actuel, à commencer par les cycles électoraux de 2006, 2011, 2018 et 2023, qui ont tous été caractérisés par des contestations systématiques et une fragilisation de la cohésion nationale.
À cela s’ajoute une lenteur chronique dans la formation des gouvernements et la nomination des Premiers ministres, ce qui paralyse l’action de l’État pendant de longs mois après chaque scrutin. Enfin, au niveau local, l’élu de Kisangani pointe du doigt une instabilité institutionnelle devenue endémique dans les provinces.
Les conflits permanents entre les assemblées et les gouvernements provinciaux empêchent ces entités de jouer leur rôle initial, qui était d’être des centres d’impulsion du développement à la base. Si le Chef de l’État constate, après consultation d’experts, que ce cadre empêche la stabilité et la prospérité du pays, la nouvelle loi lui donne simplement l’outil légal pour proposer un nouveau paradigme au peuple.
La discussion a pris une tournure plus analytique lorsque le présentateur a soulevé une question fondamentale : les dysfonctionnements observés ne relèvent-ils pas de la mauvaise gouvernance et de la qualité des hommes, plutôt que des textes eux-mêmes ? En clair, changer la loi ne sert à rien si les mentalités restent les mêmes.
À cette interrogation, le Professeur Matata a opposé une logique de juriste. Il estime que la gouvernance est un exercice entièrement encadré par des règles. Si les garde-fous actuels s’avèrent incapables d’endiguer la mauvaise gestion ou de canaliser les faiblesses humaines, il devient indispensable d’adapter le cadre normatif. Une nouvelle Constitution aurait ainsi pour but d’offrir des règles plus rigoureuses pour minimiser ces défaillances individuelles.
Face aux accusations d’ambiguïté du texte, le député a lancé un appel au pragmatisme et à la participation civique. Regrettant le choix du boycott, il invite les citoyens et les opposants à s’investir directement dans le travail parlementaire, à lire les textes et à participer aux commissions et plénières publiques, plutôt que de s’enfermer dans ce qu’il qualifie de procès d’intention à distance.
Alors que la loi prend le chemin de la Chambre haute pour une seconde lecture, le mot de la fin du Professeur Matata laisse entrevoir la suite des événements. Le texte voté à l’Assemblée nationale ne se limite pas au projet d’une nouvelle Constitution : il encadre de manière générale toutes les consultations d’importance capitale pour la Nation, qu’il s’agisse d’une révision ou d’un changement complet de régime.
Si le projet d’une nouvelle République venait à se matérialiser, le processus promis par l’élu de la Tshopo se veut progressif et transparent. Il exigera d’abord de larges consultations présidentielles auprès des acteurs institutionnels et de la société civile, suivies d’une mise en œuvre par l’Assemblée constituante, pour enfin laisser le dernier mot au peuple souverain par voie de référendum.
Reste à savoir si ces assurances suffiront à apaiser un climat politique déjà électrique, et si le Sénat votera le texte dans les mêmes termes pour ouvrir la voie à sa promulgation définitive par le Chef de l’État. Une chose est certaine : la République Démocratique du Congo vient d’amorcer un virage constitutionnel dont les répercussions façonneront son avenir politique à court et moyen terme.
Jerry Lombo