C’est un diagnostic amer que partage l’ensemble des observateurs du développement congolais : la République démocratique du Congo souffre d’un mal récurrent, celui d’ouvrages publics prématurément dégradés et de chantiers sans boussole unifiée. Entre les voies bitumées qui cédent sous les premières pluies de la saison et les infrastructures stratégiques livrées sans stratégie de maintenance, le coût financier et humain de l’improvisation pèse lourdement sur l’économie nationale.
Au cœur de l’été 2026, le Palais du Peuple a vibré au rythme d’une initiative parlementaire majeure. Le sénateur Jean Bamanisa Saïdi a officiellement déposé une proposition de loi portant principes fondamentaux des travaux publics. Porté par une vision globale, ce texte entend poser les bases d’une véritable ingénierie institutionnelle et combler une lacune juridique qui n’a que trop duré.
En dépit d’un réseau vaste comprenant ports, aéroports, chemins de fer, routes et ouvrages hydrauliques, la RDC a longtemps fonctionné sous le régime de législations sectorielles éparpillées. Bien que la Constitution définisse le partage des responsabilités entre le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées, aucun texte cadre ne venait jusqu’ici orchestrer harmonieusement la chaîne de valeur des travaux publics.Interrogé lors du dépôt de sa proposition de loi, Jean Bamanisa Saïdi a martelé le sens de sa démarche :
« Je viens de déposer une proposition de loi portant sur les principes fondamentaux des travaux publics. Nous sommes un pays en construction. La Constitution revient clairement sur la question des travaux publics qui est partagée entre le pouvoir central et les entités locales et provinciales. Il manque justement un texte qui puisse reprendre la détermination des actions que doivent mener chacun des secteurs du pouvoir ».
Le Sénateur Jean Bamanisa Saïdi après le dépôt de sa proposition de loi
Cette loi-cadre a vocation à édicter les règles du jeu générales, laissant aux décrets d’application le soin de régler les détails opérationnels. L’objectif ultime est d’harmoniser l’action publique pour bâtir un patrimoine durable, capable de résister à l’épreuve du temps et des intempéries.
L’une des avancées majeures du texte réside dans l’introduction explicite de la notion de cycle de vie complet. Un projet d’infrastructure ne peut plus se résumer à la découpe d’un ruban d’inauguration. Désormais, la planification, la programmation, le contrôle technique, la maintenance préventive et le renouvellement s’imposent comme des obligations légales indissociables.
Par ailleurs, la proposition insiste lourdement sur la nécessité de fixer des standards de qualité élevés et unifiés. Pour l’auteur de la loi, la notion même d’infrastructure doit s’affranchir de la seule obsession routière pour embrasser l’ensemble des réseaux de communication :
« Aujourd’hui, il faut qu’il y ait des normes. Nous revenons sur les normes. Nous revenons sur la qualité de gestion des infrastructures. Les infrastructures, c’est l’ensemble de ce qui existe. Il n’y a pas que les routes. Il y a aussi les chemins de fer. Même si les chemins de fer ou le transport fluvial sont régis par des lois sur le transport et les communications, les infrastructures qui les portent, que ce soit dans le transport fluvial, côtier ou aérien, relèvent d’une planification qui doit répondre au besoin d’unité de notre pays. ».
Pour traduire cette ambition dans les faits, le texte prévoit la création d’une agence spécialisée chargée de définir les prescriptions techniques pour les bâtiments et travaux publics. À cette structure d’ingénierie s’ajoutera une banque nationale de données géoréférencée, un outil moderne d’inventaire et de suivi cartographique en temps réel.
Pensant le territoire dans sa dimension économique plutôt qu’administrative, Jean Bamanisa Saïdi propose d’abandonner les catégorisations classiques cloisonnant routes nationales, provinciales et locales. Sa vision repose sur la notion dynamique de corridors de développement :
« J’ai proposé la requalification des tronçons, parce que souvent on parle de routes nationales, routes provinciales, etc. Qu’il y ait plutôt des corridors, puisque même aujourd’hui l’approche du gouvernement sur les plans de développement s’est faite le long des corridors ».
Cette approche intégrée permet de regrouper l’ensemble des modes de transport rails, ports, routes et aéroports au sein de véritables axes stratégiques. Elle facilite grandement l’organisation des financements, qu’ils s’inscrivent dans le cadre de marchés publics traditionnels, de concessions ou de partenariats public-privé.
Si la loi sur les marchés publics conserve toute son autorité en matière de passation des commandes, la proposition du sénateur y intègre des paramètres protecteurs essentiels, notamment la sélection rigoureuse des matériaux et l’application effective de la préférence nationale :
« Les marchés publics, c’est une loi qui existe déjà. Mais nous introduisons quand même la donne sur les qualifications et les matériaux qui doivent être utilisés ainsi que celle de la préférence nationale. Et puis les concessions qui existent déjà par l’UCPPP des infrastructures diverses de transport ».
Il s’agit d’un levier puissant pour stimuler l’économie nationale. En privilégiant l’usage des matériaux locaux et en valorisant le savoir-faire des ingénieurs et entreprises congolaises, le texte s’assure que l’effort de reconstruction bénéficie directement aux acteurs économiques du pays et crée des emplois durables.
Construit autour d’une architecture solide, le projet aborde la gouvernance des infrastructures, la répartition claire des compétences, la protection du domaine public, la transparence des procédures, le contrôle des coûts et les sanctions applicables en cas de malfaçon ou de manquement aux normes de sécurité.
À l’aube de l’examen détaillé de ce texte au Sénat, la RDC se trouve à un tournant décisif. En dotant le pays de ce bouclier juridique et technique, le Sénat s’apprête à offrir à la République les moyens d’édifier des fondations solides et pérennes pour son développement.
Il sied de rappeler que la proposition de loi portant principes fondamentaux des travaux publics en RD Congo devient la 4ème proposition de loi, déposée par le sénateur Jean Bamanisa au bureau du sénat depuis le début de cette législature.
Jerry Lombo