Avec le chapitre III de sa proposition de loi portant protection, promotion et utilisation de l’expertise et des compétences nationales en République démocratique du Congo, le sénateur Jean Bamanisa Saïdi propose un cadre destiné à faire des compétences congolaises la référence prioritaire dans les secteurs public et privé.
Ce chapitre ne ferme pas la porte à l’expertise étrangère. Il établit plutôt un principe clair : lorsqu’une compétence nationale possède les qualifications, l’expérience et les capacités requises, elle doit être privilégiée. Le recours à une expertise étrangère devient une exception, accompagnée d’obligations de transfert de connaissances et de technologies.
Le contexte : l’éveil d’un géant face au paradoxe de ses cerveaux
Pendant des décennies, la République démocratique du Congo s’est heurtée à un paradoxe frustrant. D’un côté, le pays regorge de talents d’exception : ingénieurs chevronnés, techniciens pointus, consultants internationaux, chercheurs audacieux et artisans de haut vol formés dans les meilleures écoles du pays comme de la diaspora.
De l’autre, au moment de signer les grands contrats d’infrastructure, de concevoir des réformes de fond ou de déployer des programmes financés par des partenaires internationaux, l’expertise locale s’est trop souvent retrouvée reléguée aux seconds rôles, voire purement ignorée.
L’exposé des motifs de la proposition de loi dresse un constat sans détour : la RDC ne manque pas d’esprit ni de savoir-faire, elle manque d’un cadre légal protecteur qui impose la valorisation de ses propres esprits.
Le chapitre III répond directement à cette faille systémique. Il ne s’agit ni de rejeter le monde ni de fermer les frontières aux idées extérieures, mais de rééquilibrer la donne en faisant du savoir-faire congolais le premier réflexe, le socle naturel et incontournable du développement de la Nation.
Ce que prévoit le chapitre III : l’architecture du patriotisme économique
1. La compétence nationale érigée en référence prioritaire
Les articles 16 à 18 posent un principe fondamental selon lequel toute prestation intellectuelle, scientifique, technique, technologique, professionnelle ou artisanale exécutée sur le sol congolais doit, par priorité absolue, revenir aux nationaux dès lors qu’ils détiennent le profil requis. Concrètement, les administrations, les entreprises privées et les bailleurs devront d’abord mener un audit d’implication locale afin de vérifier si le vivier congolais possède la compétence recherchée avant de pouvoir l’importer de l’extérieur.
2. Une expertise étrangère recentrée sur l’exception et la complémentarité
L’approche du sénateur Bamanisa demeure pragmatique. L’expertise étrangère ne disparaît pas, mais elle retrouve sa juste place, celle d’un renfort exceptionnel. Elle ne devient justifiable que si l’expertise nationale est avérée indisponible ou si la complexité spécifique du projet l’exige objectivement. L’expert international ne vient plus se substituer au Congolais, car il intervient désormais en binôme, en soutien et en complément.
3. L’obligation stricte du transfert de technologies et de compétences
C’est le véritable moteur de progrès des articles 17 et 25. Désormais, recourir à une main-d’œuvre étrangère s’accompagne d’un véritable contrat d’héritage. Cela passe par l’instauration d’un mentorat et d’un binômage obligatoire entre chaque expert international et son pendant national, la capitalisation documentaire garantissant la remise intégrale des plans, méthodes de travail et livrables aux institutions congolaises, ainsi que l’organisation de sessions de formation continue tout au long du contrat. L’objectif est limpide : s’assurer que chaque projet laisse derrière lui un capital humain renforcé et autonome.
4. La préférence nationale ancrée dans les marchés publics et PPP
Les articles 19, 20 et 21 instaurent une marge de préférence pour les nationaux ainsi qu’un régime préférentiel intermédiaire pour la diaspora congolaise désireuse de réinvestir ses compétences au pays. Pour les contrats de Partenariat Public-Privé (PPP), la loi impose une présence congolaise active à chaque maillon de la chaîne, de l’étude de faisabilité préalable à l’évaluation finale.
5. Une grille de rémunération équitable et non discriminatoire
L’article 26 s’attaque à une inégalité historique sur le terrain, à savoir les disparités de traitement entre experts expatriés et nationaux à compétences et responsabilités égales. La rémunération sera dorénavant adossée à la qualification, la complexité et l’expérience, bannissant toute discrimination fondée sur la nationalité.
Ce qui change : une transformation profonde du paradigmeCette réforme marque une rupture nette avec les pratiques du passé. Là où le recours au profil local était autrefois laissé au bon vouloir des institutions et dépendait de pratiques sectorielles hétérogènes, il devient désormais une obligation légale et le réflexe prioritaire avant toute sollicitation externe.
L’expertise étrangère, souvent positionnée en chef de file par défaut dans l’ancien système, est désormais reléguée au rang d’exception encadrée, strictement limitée aux besoins non couvrables localement.
De même, le transfert de savoir-faire cesse d’être une démarche informelle basée sur la bonne volonté des cabinets pour devenir une obligation contractuelle stricte incluant le mentorat, la transmission des livrables et la formation.
Dans le domaine des marchés publics et des Partenariats Public-Privé, qui traitaient parfois les locaux de manière défavorable, le texte impose une marge de préférence nationale claire et intègre directement les talents de la diaspora.Enfin, en matière de politique salariale, la loi met fin aux différentiels injustifiés entre experts locaux et expatriés en imposant une équité stricte basée uniquement sur les qualifications et la charge de travail.
Acteurs impactés et bénéfices stratégiques
Qui est concerné ?L’écosystème couvert par cette proposition de loi est vaste. Il s’étend aux professionnels et artisans congolais (ingénieurs, chercheurs, architectes, consultants, techniciens), aux cabinets et bureaux d’études locaux désormais appelés à diriger des projets majeurs, ainsi qu’aux administrations et entreprises publiques et privées, tenues de réviser leurs processus de recrutement. Il implique également les partenaires techniques, financiers et agences internationales, invités à aligner leurs conventions sur ce nouveau cadre national.
Les bénéfices majeurs pour la Nation
L’aboutissement de cette loi renforcera d’abord la souveraineté technique du pays, en libérant progressivement la RDC de sa dépendance aux cabinets de conseil étrangers pour ses choix stratégiques. Elle permettra aussi de valoriser le capital humain en offrant des perspectives attractives sur le territoire pour ralentir la fuite des cerveaux. Enfin, elle générera une économie de devises significative en réduisant la fuite de capitaux vers l’extérieur grâce à la rémunération directe du savoir-faire local.
Les défis majeurs pour une concrétisation réussie
Pour que cette ambition politique et économique porte pleinement ses fruits, plusieurs conditions devront être réunies dans sa mise en œuvre.Premièrement, la création d’un annuaire national fiable est indispensable pour identifier, cartographier et certifier avec précision les compétences disponibles sur le territoire et au sein de la diaspora.
Deuxièmement, la rigueur du suivi-évaluation nécessitera la mise en place de mécanismes d’inspection capables de vérifier le respect effectif des clauses de transfert de technologies sur le terrain.
Troisièmement, un dialogue constructif avec les partenaires internationaux permettra d’assurer une transition fluide sans fragiliser les coopérations stratégiques de la RDC.
L’enjeu de demain : faire du savoir congolais le moteur de la République
À travers ce troisième chapitre, le sénateur Jean Bamanisa Saïdi ne propose pas une loi de fermeture, mais une loi de maturité nationale. En affirmant que le génie congolais doit être le premier architecte de son propre développement, ce texte offre à la RDC l’opportunité de concilier ouverture internationale et affirmation souveraine.
En valorisant ses talents, le Congo ne fait pas qu’exécuter des projets : il bâtit, pas à pas, sa propre autonomie intellectuelle, technique et scientifique. Un choix d’avenir pour que la richesse du pays profite d’abord à ceux qui la pensent et la façonnent au quotidien.
Jerry Lombo