C’est un paradoxe qui mine le développement de la République Démocratique du Congo depuis des décennies. D’un côté, un géant d’Afrique qui regorge de cerveaux brillants, d’ingénieurs chevronnés, d’esprits scientifiques pointus et de managers d’élite. De l’autre, un recours quasi systématique, souvent injustifié, à l’expertise internationale pour piloter les grands chantiers publics et privés du pays. L’expertise congolaise souffre d’une invisibilité chronique, non pas par manque de talent, mais par absence de structure.
C’est ce plafond de verre que le sénateur Jean Bamanisa Saïdi a décidé de briser. Sa proposition de loi sur la protection, la promotion et l’utilisation de l’expertise et des compétences nationales se veut un texte fondateur. Si le premier chapitre pose les jalons théoriques, le Chapitre II entre dans le vif du sujet. C’est la véritable boîte à outils de cette réforme : un plan d’action rigoureux pour identifier, encadrer, inclure et propulser les compétences locales au centre de la table économique.
Analyse approfondie d’un texte qui pourrait bien changer la donne pour les professionnels de la RDC.
Le constat dressé par l’exposé des motifs de la loi est lucide, presque amer : les compétences congolaises existent, mais elles évoluent dans une forme de jungle informelle ou de clandestinité administrative. Faute d’un cadre officiel, un décideur public ou un investisseur privé n’a aucun moyen fiable de sourcer le génie local. Résultat ? Les contrats de consultance juteux et les directions techniques des grands projets échappent trop souvent aux nationaux.
La proposition de loi veut corriger cette asymétrie en créant des règles du jeu communes, transparentes et contraignantes pour redonner au Congolais sa place de premier acteur du développement de son pays.
1. Qui est « Expert » ? Le tamis de la compétence et de l’intégrité
Le Chapitre II commence par baliser le terrain en définissant des critères d’accès stricts. Pas question de galvauder le titre d’expert. Le texte opère une distinction claire entre deux catégories d’acteurs.
Pour les personnes physiquesPour revendiquer le statut d’expert national, la proposition de loi fixe quatre conditions cumulatives. Le candidat doit d’abord posséder la nationalité congolaise. Sur le plan technique, il doit détenir un diplôme reconnu, justifier d’une expérience professionnelle avérée ou démontrer une contribution scientifique et technique majeure dans son domaine.
L’intégrité est également au cœur des exigences : l’expert doit présenter des gages de bonne moralité et afficher un casier judiciaire vierge de crimes économiques. Concrètement, il ne doit avoir fait l’objet d’aucune condamnation au cours des cinq dernières années pour des infractions telles que la corruption, le détournement de deniers publics, le vol, l’escroquerie ou l’abus de confiance.
Pour les personnes morales
Les structures institutionnelles comme les cabinets, les ONG ou les bureaux d’études ne sont pas en reste. Pour être reconnues, elles doivent obligatoirement afficher un ancrage national grâce à des capitaux majoritairement congolais. Elles doivent aussi prouver leur viabilité opérationnelle en disposant de ressources humaines, techniques et financières adaptées à leurs ambitions.
Enfin, elles doivent présenter une santé financière saine, excluant toute procédure de faillite ou de banqueroute, et justifier d’une pleine conformité administrative par un enregistrement obligatoire auprès du futur guichet de l’expertise.
2. La doctrine : Lesise principes cardinaux de l’action de l’État
Pour encadrer le déploiement de cette politique, la proposition de loi astreint l’État congolais au respect de grands principes directeurs qui guideront son action.Tout repose d’abord sur la préférence nationale, qui garantit qu’à compétences égales, le marché revient prioritairement à l’expert congolais.
À cela s’ajoute l’égalité de traitement, indispensable pour mettre fin au favoritisme et s’assurer que tous les experts locaux jouent à armes égales. L’État devra également veiller à la transparence, afin que les processus de sélection et d’attribution soient toujours clairs et vérifiables.
Le déploiement de l’expertise nationale s’appuiera aussi sur l’inclusion, pour intégrer activement les profils historiquement marginalisés, ainsi que sur le libre accès, qui permettra de faciliter l’accès des experts nationaux aux marchés publics et aux technologies de pointe. Enfin, le principe de subsidiarité veillera à ce que l’État intervienne pour soutenir et coordonner l’écosystème, sans pour autant étouffer ou remplacer les initiatives des structures de formation spécialisées déjà existantes.
3. L’Inclusion obligatoire : Le quota des 10 %.
C’est l’une des grandes forces de ce Chapitre II : il ne se contente pas d’aligner des principes généraux, il s’aligne sur les ambitions de la législation sur le Contenu Local (Local Content) en y injectant une dose de discrimination positive très concrète.
Le texte cible directement les femmes, les jeunes diplômés et les personnes vivant avec un handicap. Pour ces catégories, la loi prévoit de faciliter l’accès à la formation et à la qualification, mais surtout d’imposer un objectif d’au moins 10 % de participation dans les marchés de prestations intellectuelles et au sein du fichier national des experts.
De plus, les communautés locales situées dans les zones d’investissements industriels (notamment minières ou forestières) se voient accorder une priorité absolue en matière de formation et de sous-traitance intellectuelle liée aux projets qui impactent leur environnement.
4. L’arme secrète de la réforme : Le Guichet Unique de l’Expertise
Fini l’éparpillement. La loi prévoit la création d’un Guichet de l’expertise, dont la gestion technique sera confiée à l’Office National de l’Emploi (ONEM). La règle d’or est simple : Pas d’enregistrement, pas de marché.
Ce guichet centralisera le Fichier National des Experts. Tout professionnel ou cabinet d’études non inscrit sur cette liste sera automatiquement disqualifié des appels d’offres publics ou privés portant sur des prestations intellectuelles ou techniques.
L’ONEM aura pour mission de certifier les compétences, de coordonner les structures agréées et de servir de pont entre les ministères sectoriels et le vivier de talents nationaux. Une centralisation indispensable pour cartographier en temps réel les forces vives du pays.
5. La Diaspora : Le statut stratégique d’« Expert d’origine congolaise ».
Le texte du sénateur Bamanisa Saïdi règle avec intelligence une question géopolitique et juridique sensible : celle des binationaux et des Congolais de l’étranger ayant acquis une autre nationalité. Conscient de l’immense réservoir de compétences que représente la diaspora, le législateur crée une catégorie sur-mesure : l’expert d’origine congolaise.
Ce statut particulier leur offre un positionnement intermédiaire très stratégique. Ils disposeront d’abord d’une section spécifique au sein du fichier national. Ils seront ensuite constitutionnellement avantagés par rapport aux experts strictement étrangers.
Enfin, ils interviendront juste après les experts nationaux de plein droit et seront associés en priorité aux programmes de mentorat, de transfert de technologies et aux grands partenariats de coopération internationale. Pour mobiliser efficacement cette force de frappe extérieure, l’État s’appuiera activement sur son réseau diplomatique, notamment les ambassades, les consulats et les structures dédiées à la diaspora.
6. L’organisation en corporations : L’union fait la force
Enfin, le texte encourage la structuration de l’expertise par métiers via des corporations sectorielles ou des clubs professionnels. Loin d’être de simples cercles de discussion, ces structures, une fois agréées par l’État, auront un rôle crucial : veiller à la déontologie, assurer la formation continue et participer activement à la certification des compétences de leurs membres.
Le texte consacre également la légitimité des groupements d’experts (consortiums), permettant à plusieurs structures locales de mutualiser leurs forces pour soumissionner ensemble à des marchés d’envegure internationale face à des géants étrangers.
Le Grand Virage : Le changement de paradigmeAvant l’introduction de cette proposition de loi, la RDC faisait face à un écosystème totalement atomisé. Sans aucun fichier centralisé, l’expertise locale restait invisible, ce qui entraînait une dépendance systématique et coûteuse aux cabinets internationaux.
Si la réforme est adoptée, le paysage de l’emploi technique va radicalement changer. Le pays disposera désormais d’un guichet unique géré par l’ONEM, adossé à un fichier national dynamique. L’accès à ce fichier sera verrouillé par des critères d’intégrité stricts, tandis que des quotas d’inclusion de dix pour cent viendront protéger les profils minoritaires et que la diaspora sera enfin connectée aux projets locaux.
Ce nouveau paradigme redéfinit les gains pour chaque acteur clé du pays. Les experts locaux y gagnent une protection juridique solide et une priorité d’accès absolue aux marchés publics. Les femmes, les jeunes et les personnes en situation de handicap obtiennent une garantie légale d’insertion et de formation grâce à des quotas dédiés. Enfin, l’État congolais réalise une opération économique majeure en réduisant drastiquement la fuite des capitaux liée à l’achat de consultances étrangères, tout en reprenant le contrôle de sa propre matière grise.
Les Défis de la mise en œuvre : Du papier à la réalité
Si l’architecture de ce Chapitre II est séduisante, sa réussite dépendra d’un parcours d’obstacles administratifs bien connus en RDC. Le premier défi repose sur la numérisation et la transparence : le fichier national géré par l’ONEM devra être totalement infalsifiable et accessible en ligne afin d’éviter les dérives du clientélisme.
Il faudra également accélérer la production des décrets d’application, car beaucoup de modalités pratiques, notamment l’application concrète des quotas de dix pour cent, renvoient à des textes réglementaires ultérieurs ; l’exécutif devra donc faire preuve d’une grande célérité. Enfin, le pays devra faire face à la résistance au changement, car certains lobbys économiques, habitués à l’importation systématique d’expertises étrangères, pourraient tenter de freiner l’application stricte de la préférence nationale.
Pourquoi cette initiative est capitale
En déposant cette proposition de loi, le sénateur Jean Bamanisa Saïdi ne signe pas seulement un texte technique ; il pose un acte de souveraineté intellectuelle. Le développement de la République démocratique du Congo ne pourra se faire par procuration. En sanctuarisant la place de l’expert congolais, qu’il soit à Kinshasa, à Lubumbashi ou dans la diaspora à Paris ou Bruxelles, ce texte prépare la RDC de demain : un État capable de penser, de concevoir et de bâtir son propre avenir par l’intelligence de ses propres enfants.
La route est encore longue : le texte doit encore affronter les débats parlementaires, la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat, avant une éventuelle promulgation présidentielle. Mais le débat, lui, est enfin ouvert. Et il est crucial.
Jerry Lombo