Focus sur le Chapitre II de la proposition de loi du Sénateur Jean Bamanisa Saïdi : Le plan d’attaque pour organiser, protéger et valoriser le génie congolais.C’est un paradoxe qui mine le développement de la République démocratique du Congo depuis des décennies. D’un côté, un géant d’Afrique qui regorge de cerveaux brillants, d’ingénieurs chevronnés, d’esprits scientifiques pointus et de managers d’élite. De l’autre, un recours quasi systématique, souvent injustifié, à l’expertise internationale pour piloter les grands chantiers publics et privés du pays. L’expertise congolaise souffre d’une invisibilité chronique, non pas par manque de talent, mais par absence de structure.C’est ce plafond de verre que le sénateur Jean Bamanisa Saïdi a décidé de briser. Sa proposition de loi sur la protection, la promotion et l’utilisation de l’expertise et des compétences nationales se veut un texte fondateur. Si le premier chapitre pose les jalons théoriques, le Chapitre II entre dans le vif du sujet. C’est la véritable boîte à outils de cette réforme : un plan d’action rigoureux pour identifier, encadrer, inclure et propulser les compétences locales au centre de la table économique.Analyse approfondie d’un texte qui pourrait bien changer la donne pour les professionnels de la RDC.Le Contexte : Mettre fin à la « clandestinité » des talents locauxLe constat dressé par l’exposé des motifs de la loi est lucide, presque amer : les compétences congolaises existent, mais elles évoluent dans une forme de jungle informelle ou de clandestinité administrative. Faute d’un cadre officiel, un décideur public ou un investisseur privé n’a aucun moyen fiable de sourcer le génie local. Résultat ? Les contrats de consultance juteux et les directions techniques des grands projets échappent trop souvent aux nationaux.La proposition de loi veut corriger cette asymétrie en créant des règles du jeu communes, transparentes et contraignantes pour redonner au Congolais sa place de premier acteur du développement de son pays.1. Qui est « Expert » ? Le tamis de la compétence et de l’intégritéLe Chapitre II commence par baliser le terrain en définissant des critères d’accès stricts. Pas question de galvauder le titre d’expert. Le texte opère une distinction claire entre deux catégories d’acteurs.Pour les personnes physiques (Les professionnels)Pour revendiquer le statut d’expert national, la proposition de loi fixe quatre conditions cumulatives :
La citoyenneté : Être de nationalité congolaise.
La légitimité technique : Posséder un diplôme reconnu, justifier d’une expérience professionnelle avérée, ou démontrer une contribution scientifique/technique majeure dans son domaine.
La probité morale : Présenter des gages de bonne moralité.
Le casier judiciaire vierge de crimes économiques : N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation au cours des cinq dernières années pour corruption, détournement de deniers publics, vol, escroquerie ou abus de confiance. Une clause de salubrité publique indispensable pour rassurer les bailleurs de fonds.Pour les personnes morales (Cabinets, ONG, Bureaux d’études)Les structures institutionnelles ne sont pas en reste. Pour être reconnues, elles doivent afficher :
Un ancrage national : Détenir des capitaux majoritairement congolais.
Une viabilité opérationnelle : Disposer de ressources humaines, techniques et financières adaptées à leurs ambitions.
Une santé financière saine : Ne pas être sous le coup d’une procédure de faillite ou de banqueroute.
Une conformité administrative : Être obligatoirement enregistrées auprès du futur guichet de l’expertise.2. La doctrine : Les six principes cardinaux de l’action de l’ÉtatPour encadrer le déploiement de cette politique, la proposition de loi astreint l’État congolais au respect de grands principes directeurs qui guideront son action.Tout repose d’abord sur la préférence nationale, qui garantit qu’à compétences égales, le marché revient prioritairement à l’expert congolais. À cela s’ajoute l’égalité de traitement, indispensable pour mettre fin au favoritisme et s’assurer que tous les experts locaux jouent à armes égales. L’État devra également veiller à la transparence, afin que les processus de sélection et d’attribution soient toujours clairs et vérifiables.Le déploiement de l’expertise nationale s’appuiera aussi sur l’inclusion, pour intégrer activement les profils historiquement marginalisés, ainsi que sur le libre accès, qui permettra de faciliter l’accès des experts nationaux aux marchés publics et aux technologies de pointe. Enfin, le principe de subsidiarité veillera à ce que l’État intervienne pour soutenir et coordonner l’écosystème, sans pour autant étouffer ou remplacer les initiatives des structures de formation spécialisées déjà existantes.3. L’Inclusion obligatoire : Le quota des 10 %C’est l’une des grandes forces de ce Chapitre II : il ne se contente pas d’aligner des principes généraux, il s’aligne sur les ambitions de la législation sur le Contenu Local (Local Content) en y injectant une dose de discrimination positive très concrète.Le texte cible directement les femmes, les jeunes diplômés et les personnes vivant avec un handicap. Pour ces catégories, la loi prévoit de faciliter l’accès à la formation et à la qualification, mais surtout d’imposer un objectif d’au moins 10 % de participation dans les marchés de prestations intellectuelles et au sein du fichier national des experts.De plus, les communautés locales situées dans les zones d’investissements industriels (notamment minières ou forestières) se voient accorder une priorité absolue en matière de formation et de sous-traitance intellectuelle liée aux projets qui impactent leur environnement.4. L’arme secrète de la réforme : Le Guichet Unique de l’ExpertiseFini l’éparpillement. La loi prévoit la création d’un Guichet de l’expertise, dont la gestion technique sera confiée à l’Office National de l’Emploi (ONEM).La règle d’or est simple : Pas d’enregistrement, pas de marché.Ce guichet centralisera le Fichier National des Experts. Tout professionnel ou cabinet d’études non inscrit sur cette liste sera automatiquement disqualifié des appels d’offres publics ou privés portant sur des prestations intellectuelles ou techniques. L’ONEM aura pour mission de certifier les compétences, de coordonner les structures agréées et de servir de pont entre les ministères sectoriels et le vivier de talents nationaux. Une centralisation indispensable pour cartographier en temps réel les forces vives du pays.5. La Diaspora : Le statut stratégique d’« Expert d’origine congolaise »Le texte du sénateur Bamanisa Saïdi règle avec intelligence une question géopolitique et juridique sensible : celle des binationaux et des Congolais de l’étranger ayant acquis une autre nationalité. Conscient de l’immense réservoir de compétences que représente la diaspora, le législateur crée une catégorie sur-mesure : l’expert d’origine congolaise.Ce statut leur offre un positionnement intermédiaire stratégique :