L’hémicycle de l’Assemblée Nationale, réuni en session extraordinaire du 3 juillet 2026, la séance plénière, s’est mué en un laboratoire de haute doctrine législative et financière. À l’ordre du jour, des textes d’une portée hautement stratégique : l’examen minutieux du rapport de la Commission économique et financière (ECOFIN) sur le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2026, couplé à la validation de projets de loi de ratification déjà passés au crible de la première lecture au Sénat.
Porteur d’une vision holistique de l’État, le député national Patrick Matata Makalamba, élu de la ville de Kisangani, a captivé la plénière en structurant son intervention autour de deux textes majeurs présentés par le Gouvernement : le projet de loi portant principes applicables aux anciens combattants et le projet de loi révisant le régime fiscal et douanier.
Loin de se cantonner à une simple lecture technique, ce Professeur d’universités et parlementaire a pris de la hauteur, rappelant d’emblée une vérité historique immuable : « Les réformes font les États ». Une phrase en guise de boussole pour un pays engagé dans un immense et sinueux chantier de modernisation institutionnelle.
« Les réformes font les États. La République Démocratique du Congo demeure confrontée à un important chantier de modernisation institutionnelle qu’il faut mener avec courage et lucidité », a déclaré le Professeur Patrick Matata Makalamba.
Abordant avec gravité le projet de loi consacré aux anciens combattants, le l’élu de Kisangani a d’abord assis sa démonstration sur le roc du droit positif. Il a rappelée que l’exécutif fonde légitimement sa démarche sur l’article 123, point 16, de la Constitution, lequel attribue expressément au domaine de la loi la fixation des principes fondamentaux relatifs à la protection des personnes vulnérables.
Dès lors, une question conceptuelle de fond s’imposait : peut-on ranger nos anciens combattants sous cette bannière de la vulnérabilité ? L’analyse clinique de l’élu ne souffre aucune ambiguïté. S’appuyant sur une riche littérature scientifique et des études empiriques croisées, Patrick Matata a démontré que le basculement de la vie sous les drapeaux vers le retour à la vie civile constitue une rupture d’une violence sociale inouïe.
Les stigmates de la guerre sont multiformes : troubles liés à la santé mentale, blessures et séquelles physiques invalidantes, difficultés systémiques de réinsertion économique et d’ancrage communautaire. En qualifiant juridiquement les vétérans de personnes vulnérables, la loi ne fait pas l’aumône ; elle répond à une réalité clinique et sociale incontestable.
L’argument prend une résonance encore plus vibrante lorsque le député rappelle le contexte national : la RDC subit plus de trois décennies de conflits armés chroniques. Dès lors, cette législation ne regarde pas seulement le passé ; elle parle au présent et prépare l’avenir. Elle envoie un signal d’une puissance psychologique inestimable aux forces combattantes aujourd’hui déployées sur les lignes de front.
Savoir que la Nation garantit une protection juridique et sociale future au soldat, à son épouse et à sa progéniture, s’avère être le meilleur adjuvant du moral des troupes. C’est l’essence même du patriotisme institutionnalisé. Soucieux de la perfection légistique du texte, l’élu de Kisangani a formulé une proposition de modification technique de l’intitulé.
Il a suggéré de renommer l’initiative « Loi portant principes fondamentaux applicables aux anciens combattants » en lieu et place de « Loi portant statut des anciens combattants ». Un ajustement subtil mais crucial pour coller à la lettre fine de l’article 123 de la Constitution, offrant ainsi un cadre plus global, souple et protecteur que la rigidité d’un simple statut cédant aux contingences administratives.
Si le député a soutenu l’esprit humaniste et sécuritaire de la loi, il s’est érigé en gardien inflexible du temple des finances publiques concernant le mécanisme de financement du futur Fonds des anciens combattants. Le Gouvernement envisageant la création d’un énième prélèvement parafiscal pour alimenter cette structure, Patrick Matata a opposé un veto doctrinal catégorique, adossé aux principes les plus classiques de la science budgétaire.
Pour l’élu de Kisangani, la République ne peut plus continuer à céder à la tentation de la balkanisation fiscale. La RDC ploie déjà sous le joug d’une parafiscalité foisonnante, illisible et profondément inflationniste, qui étouffe les entreprises locales et dissuade les capitaux étrangers.
Le député a dénoncé ce réflexe bureaucratique qui consiste à associer mécaniquement chaque création d’établissement public à une nouvelle taxe spécifique prélevée sur les opérateurs économiques. Invoquant le grand principe d’universalité budgétaire selon lequel l’ensemble des recettes publiques doit abonder une caisse unique pour couvrir l’intégralité des charges de l’État, Patrick Matata a rappelé que la parafiscalité doit rester un outil d’exception absolue et non une béquille de facilité.
Les anciens combattants ayant servi la Nation tout entière, leur prise en charge doit être adossée de manière pérenne et solennelle au budget général de l’État. C’est à la solidarité nationale, arbitrée par la loi de finances, d’assumer cette dette souveraine, et non aux seuls acteurs économiques d’en supporter le poids.
Le second volet de son plaidoyer s’est concentré sur le projet de loi portant révision du régime fiscal et douanier. Saluant une initiative gouvernementale salutaire, l’élu a rappelé l’urgence pour la RDC d’adapter ses structures économiques aux réalités du siècle.
Riche de ses ressources minières stratégiques, le pays se trouve propulsé au centre des chaînes de valeur mondiales de la transition énergétique. Pourtant, le flux des investissements reste en deçà du potentiel géologique de la nation. Le diagnostic posé par Patrick Matata identifie trois nœuds d’étranglement majeurs.
Le premier obstacle réside dans l’asphyxie par la multiplicité des guichets. Entre les impôts directs, les taxes non fiscales, les redevances sectorielles et les prélèvements des offices publics, l’investisseur fait face à une armée d’interlocuteurs financiers. Cette dispersion administrative engendre une opacité propice aux tracasseries.
Le deuxième écueil concerne le poison de l’instabilité fiscale. Le capital a horreur de l’imprévisibilité. Lorsque les bases de calcul et les taux changent abruptement au gré des décrets, les plans d’affaires à long terme s’effondrent, poussant les opérateurs vers des cieux plus stables.
Enfin, le troisième frein se situe dans le maquis du mille-feuille territorial. La superposition anarchique des compétences fiscales entre le pouvoir central, les provinces et la nébuleuse des entités territoriales décentralisées comme les communes, les chefferies et les secteurs achève de paralyser le contribuable.
Face à ce constat sans concession, le député a invité l’auguste assemblée à ouvrir une réflexion institutionnelle audacieuse. Son ambition ultime est de rompre avec l’émiettement actuel pour s’orienter vers l’instauration progressive d’une autorité fiscale unique pour ces matières complexes, garantissant la lisibilité, la centralisation et la sécurité juridique des transactions.
Cette vision ambitieuse repose sur des axes de réforme précis qui synthétisent parfaitement les propositions de l’honorable Patrick Matata Makalamba. Il prône la création d’un sanctuaire des vétérans par la requalification du texte sous l’intitulé des « principes fondamentaux » conformément à l’article 123, permettant de sanctuariser la dette de la Nation envers ses soldats et leurs ayants droit sans multiplier les institutions budgétivores hors budget général.
Il exige le refus du prélèvement corporatiste en rejetant toute parafiscalité dédiée pour le Fonds des anciens combattants, préférant un alignement strict sur le principe d’universalité budgétaire. Il appelle également à un choc de simplification par la réduction drastique des interlocuteurs fiscaux et douaniers afin d’assainir le climat des affaires et d’attirer les investissements à long terme.
Enfin, il préconise une unification institutionnelle à travers le lancement d’une étude d’ingénierie publique visant une autorité fiscale unique pour juguler le désordre du mille-feuille décentralisé.
En conclusion d’une harangue parlementaire d’une rare clarté doctrinale, l’élu de Kisangani a formellement invité ses pairs à voter en faveur de la recevabilité du projet de réforme fiscale et douanière, tout en exigeant un rythme soutenu lors de son examen approfondi en commission.
Pour l’honorable Patrick Matata, l’accélération de ces réformes n’est pas une option technique, mais un impératif de survie économique. Elles constituent le seul levier capable d’améliorer concrètement le climat des affaires, de restaurer l’attractivité du pavillon RDC et de donner corps à l’ambition nationale de diversification de l’économie, loin de la dépendance exclusive aux matières brutes.
La plénière s’est poursuivie avec l’analyse des autres points à l’ordre du jour, notamment les derniers arbitrages sur la loi de finances rectificative de l’exercice 2026. Cependant, l’empreinte de l’élu de Kisangani est restée gravée sur cette séance extraordinaire.
Par la rigueur de sa posture, l’honoroble Patrick Matata Makalamba, PhD, a rappelé à la représentation nationale que faire les lois, c’est d’abord faire l’État : avec le compas de la science, la règle de l’orthodoxie et le cœur tourné vers ceux qui servent la patrie.
Jerry Lombo