Dans le cadre de la série « Un chapitre par jour », l’attention se porte sur le chapitre V de la proposition de loi ambitieuse portée par le sénateur Jean Bamanisa Saïdi. Axé sur les principes fondamentaux des travaux publics en République Démocratique du Congo, ce volet s’attaque à un casse-tête juridique majeur : la coexistence harmonieuse entre les règles générales relatives aux infrastructures publiques et les nombreuses législations sectorielles déjà en vigueur. Plutôt que d’imposer une uniformisation rigide, le texte propose un équilibre subtil pour instaurer une architecture juridique claire, ordonnée et protectrice du domaine public.
Cette initiative novatrice porte la marque de son auteur, le sénateur Jean Bamanisa Saïdi, figure incontournable du développement et de la gouvernance en République Démocratique du Congo. Fort d’un parcours exceptionnel d’entrepreneur chevronné et d’une riche expérience à la tête de provinces stratégiques, il incarne cette catégorie rare de dirigeants capables d’allier la rigueur pragmatique du secteur privé à la hauteur de vue politique.
Reconnu pour sa maîtrise fine des enjeux d’aménagement du territoire et son leadership transformationnel, l’ancien gouverneur met aujourd’hui son expertise au service du Parlement. À travers ce texte ambitieux, Jean Bamanisa Saïdi confirme son statut de bâtisseur et de réformateur d’État, déterminé à doter le Congo d’un cadre normatif moderne, capable d’attirer les investissements et de pérenniser les grands chantiers de la nation.
Le diagnostic : Un paysage Juridique fragmenté
Jusqu’à présent, le secteur des infrastructures en RDC souffrait d’une superposition de textes. Qu’il s’agisse de l’urbanisme, des marchés publics, des partenariats public-privé (PPP), des mines, des hydrocarbures, de l’aviation civile, des transports ferroviaires, de l’électricité, de l’eau ou de l’assainissement, chaque domaine évoluait dans un silo réglementaire étanche.
Cette dispersion entraînait parfois des chevauchements de compétences, des incertitudes décisionnelles et un manque de vision transversale dans la conduite des grands chantiers nationaux.
La solution du chapitre V : Une répartition limpide des compétences
Le texte du sénateur Jean Bamanisa Saïdi consacre un principe simple : la future loi fixe la doctrine générale des infrastructures publiques, tandis que les lois spécifiques conservent la maîtrise des aspects propres à leur métier.
L’article 9 positionne cette réforme comme le socle fondateur applicable aux travaux publics. Elle vient s’ajouter, sans les remplacer, aux législations particulières couvrant les mines, les hydrocarbures, les forêts, les télécommunications ou encore l’eau.
De son côté, l’article 10 définit le partage des rôles. La loi-cadre prend en charge les grands piliers transversaux, notamment la planification stratégique, la conception des ouvrages, la maîtrise d’ouvrage, les normes de qualité, le contrôle technique, le financement et la protection du domaine public. En contrepartie, les lois spéciales gardent la main sur l’exploitation, la police administrative sectorielle, la sécurité opérationnelle et les prescriptions techniques pointues.
En ce qui concerne la normalisation, l’article 11 prévoit la définition de référentiels techniques nationaux fixés par décret ou règlement. Ces outils détermineront les méthodes de calcul, la qualité des matériaux et les normes de construction sur tout le territoire.
Enfin, l’article 12 intègre les infrastructures dans une ambition globale, exigeant que la planification réponde désormais aux impératifs d’unité du territoire, de continuité des réseaux, de compétitivité économique, de transition écologique et d’intégration régionale.
Une transformation profonde du secteur
La comparaison entre la situation actuelle et la réforme proposée illustre un changement de paradigme majeur. Concernant la gouvernance des textes, le secteur passe d’une réglementation morcelée par domaine à une loi-cadre transversale harmonisée avec les lois sectorielles. Sur le plan des normes techniques, la disparité entre les ministères et les bailleurs de fonds cède la place à des référentiels techniques nationaux unifiés couvrant les normes, les matériaux et les méthodes de calcul.
En matière de vision stratégique, les projets autrefois gérés en silos indépendants s’inscrivent désormais dans une dynamique globale axée sur l’intégration territoriale, la durabilité et la continuité des réseaux. Pour le citoyen, cela se traduit par une transition d’un système à faible lisibilité juridique et aux risques de malfaçon vers une organisation caractérisée par la transparence, un contrôle technique renforcé et une sécurité accrue des ouvrages public.
Un levier majeur pour la modernisation du Congo
Portée par l’expertise de terrain du sénateur Jean Bamanisa Saïdi, cette initiative législative offre aux pouvoirs publics et aux investisseurs une visibilité juridique inédite. En clarifiant le rôle de chaque acteur, de la conception au financement, le chapitre V pose les bases d’une gouvernance moderne des infrastructures.
Actuellement soumise au parcours législatif au Parlement, cette proposition de loi ne cherche pas à effacer le passé, mais à structurer l’avenir pour transformer les chantiers de la RDC en véritables vecteurs de développement durable.
Jerry Lombo