​Dans un pays à la dimension continentale comme la République Démocratique du Congo, parler d’infrastructures revient à aborder le nerf même du développement, de l’intégration territoriale et de la souveraineté économique. Pourtant, pendant des décennies, l’équation s’est souvent résumée à une logique d’urgence : construire à tout prix, parfois au détriment de la pérennité, de la sécurité et d’une vision à long terme.

​C’est précisément ce paradigme obsolète que vient bousculer la proposition de loi portant principes fondamentaux des travaux publics en RDC. Initié par le sénateur Jean Bamanisa Saïdi, cet ambitieux texte parlementaire entend doter la RDC d’un cadre normatif moderne, exigeant et structuré.

​Premier acte d’une série analytique en 11 volets, ce Chapitre I pose la première pierre d’un édifice ambitieux : définir un cadre institutionnel et technique unifié pour sortir les travaux publics congolais de la précarité structurelle.

​Le problème en clair : dépasser la simple culture de la truelle

​Construire une route, dresser un pont sur un majestueux cours d’eau congolais ou ériger un bâtiment public ne saurait se réduire à la seule phase du chantier. L’acte de bâtir n’est que la partie émergée de l’iceberg. Que deviennent ces ouvrages cinq, dix ou vingt ans plus tard s’ils ont été mal planifiés, sous-financés dans leur entretien ou conçus sans normes de résilience face au climat ?

​C’est le diagnostic sans concession qui sous-tend ce texte : l’absence d’un socle de principes fondamentaux transversaux a trop souvent livré les infrastructures publiques aux aléas des chantiers inachevés, des dégradations précoces et des surcoûts budgétaires répétitifs.

Le Chapitre I impose une vision holistique. Désormais, l’infrastructure publique doit être appréhendée à travers une chaîne de valeur complète qui débute par la planification et le financement, se poursuit à travers la conception et l’ingénierie, s’incarne dans la réalisation et la réhabilitation, se consolide par le contrôle et la performance économique, pour enfin s’inscrire dans la durée grâce à la conservation et la durabilité.

Ce que le texte propose : un pacte d’exigence et de méthode

L’article 1er constitue la véritable clé de voûte de ce chapitre introductif. En parfaite harmonie avec la Constitution congolaise, il délimite le champ d’application de la future loi en lui conférant une portée universelle et systémique.

1. Un périmètre d’action intégral

Le texte ne se contente pas de regarder le moment où le béton est coulé. Il fixe des balises juridiques et méthodologiques fermes pour chaque étape stratégique. La planification et la conception permettent d’anticiper les besoins réels et d’éviter la navigation à vue. La réalisation et la réhabilitation assurent une exécution technique irréprochable. Le contrôle technique et le financement garantissent la transparence, la rigueur des investissements et la conformité des travaux. Enfin, la gouvernance et la conservation inscrivent l’ouvrage dans la durée grâce à un suivi régulier.

2. Un champ territorial sans exclusive

La proposition de loi embrasse l’ensemble du maillage national. Elle s’applique avec la même rigueur aux travaux d’intérêt national, provincial et local. Du grand axe interprovincial reliant Kinshasa aux provinces, jusqu’à la desserte agricole gérée par une entité territoriale décentralisée, toutes les infrastructures partagent désormais un même niveau d’exigence.

3. Six piliers pour l’intérêt général

Le texte formalise six exigences cardinales devant guider la commande et l’exécution des travaux publics :

– La qualité, pour en finir avec les matériaux bradés et les malfaçons.

– La sécurité, afin de protéger les usagers et les ouvriers à chaque instant.

– La durabilité, dans le but de concevoir des ouvrages capables de résister à l’épreuve du temps.

– La résilience, pour adapter les infrastructures aux contraintes climatiques et géographiques de la RDC.

– La performance économique, visant l’optimisation du coût global de l’ouvrage sur toute sa durée de vie.

– La continuité du service public, pour veiller à ce qu’une route ou un pont reste praticable en toute saison sans interruption brutale.

Avant / Après : la métamorphose de la commande publique

Sur le plan philosophique, la pratique courante se focalisait de manière quasi exclusive sur la phase d’inauguration et le coût initial. Avec le cadre proposé, la prise en compte s’étend désormais au cycle de vie global de l’ouvrage, de la conception à la maintenance.

En matière de gouvernance, nous étions habitués à des textes morcelés et des normes hétérogènes selon les projets ou les provinces. Demain, la loi établira un socle de principes communs harmonisés sur les plans national, provincial et local.

Concernant le suivi et l’entretien, l’approche se limitait à une maintenance corrective où l’on réparait uniquement quand l’infrastructure était détruite. Le nouveau texte impose une conservation anticipée et une exigence stricte de continuité du service public.

Enfin, pour l’impact citoyen, là où le risque d’infrastructures éphémères et de dégradations rapides prévalait, la proposition de loi offre la garantie d’ouvrages sûrs, résilients, performants et pérennes.

Qui est concerné ?

En ciblant l’ensemble des infrastructures et travaux publics d’intérêt national, provincial et local, cette initiative portée par le sénateur Jean Bamanisa Saïdi implique un vaste écosystème.

Sont concernés d’abord les institutions et maîtres d’ouvrage, notamment les ministères, les gouvernorats de province et les entités territoriales décentralisées.

Le secteur privé et les professionnels sont également en première ligne, à savoir les entreprises de BTP, les bureaux d’études, les cabinets d’ingénierie et les contrôleurs techniques.

Les bailleurs de fonds et partenaires au développement y trouvent un cadre clair offrant une garantie de transparence et de pérennité pour leurs investissements.

Enfin, les citoyens usagers demeurent les premiers bénéficiaires de la sécurité et de la continuité des services offerts par ces infrastructures.

L’infrastructure comme patrimoine national

Le premier chapitre de cette proposition de loi pose une rupture philosophique déterminante : une infrastructure publique n’est pas une dépense ponctuelle ni un simple chantier à livrer, c’est un patrimoine national à gérer et à faire fructifier.

Bien que la proposition du sénateur Jean Bamanisa Saïdi poursuive son cheminement au sein du processus législatif parlementaire ses dispositions constituant à ce stade une vision en cours de discussion et non des règles applicables, ce Chapitre I fixe le cap. Il démontre que la modernisation de la République Démocratique du Congo ne passera pas seulement par le nombre de kilomètres d’asphalte posés, mais par la solidité des lois qui en garantissent la durée.

Jerry Lombo