C’est un de ces moments où le droit constitutionnel épouse la géographie humaine et politique d’un géant au cœur de l’Afrique. Lors de l’examen de la proposition de loi référendaire au Palais du Peuple, la représentation nationale a posé un acte fondateur. Sous l’impulsion d’un amendement magistralement défendu par le député national, l’honorable Patrick Matata Makalamba, l’Assemblée nationale a voté l’élargissement historique de la composition de la future Assemblée constituante.
Désormais, la refondation textuelle de la République ne sera plus le monopole de Kinshasa. Elle sera l’œuvre conjointe du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées. Ce séisme institutionnel consacre enfin la décentralisation par le sommet de la pyramide législative.
Prenant la parole devant ses pairs dans une ambiance lourde d’enjeux historiques, l’élu de Kisangani a d’emblée dépouillé le débat de toute fioriture politicienne pour le placer sur le terrain de la postérité. Il a martelé avec la gravité que commandent les grands rendez-vous républicains que l’ambition collective devait être de faire la loi pour l’avenir, qualifiant la proposition de loi sous examen d’une importance capitale.
Pour le chercheur et parlementaire, légiférer sur le référendum ne peut se faire à la petite semaine. L’enjeu consiste à bâtir un outil juridique capable de résister au temps et de refléter l’architecture réelle de la République démocratique du Congo. Or, cette architecture est constitutionnellement tridimensionnelle.
S’appuyant sur le principe sacré selon lequel tout pouvoir émane du peuple et s’exerce par le biais de ses représentants, le PhD Matata Makalamba a mis le doigt sur une anomalie historique, à savoir l’isolement des structures de base lors des grands arbitrages nationaux. Pour y remédier, sa proposition relève d’une logique implacable qui embrasse la totalité du corps social.
Le niveau macro, incarné par le pouvoir central, trouve son expression à travers les députés nationaux et les sénateurs. Le niveau méso, qui correspond aux provinces, est quant à lui porté par les députés provinciaux et les gouverneurs. Enfin, le niveau micro s’enracine dans les entités territoriales décentralisées grâce aux conseillers municipaux, qui agissent au plus près des réalités citoyennes.
L’honoroble Patrick Matata Makalamba a expliqué avec une clarté didactique qu’étant donné que la République démocratique du Congo repose sur ces trois paliers de gouvernance, le Parlement ferait œuvre utile en unissant dans l’Assemblée constituante les élus de l’administration centrale, des provinces et des municipalités. Cette démonstration rigoureuse a fini par emporter l’adhésion totale de l’hémicycle.
Les arguments techniques et la vision inclusive du député Matata Makalamba ont balayé les dernières hésitations. À l’issue de débats particulièrement denses, l’amendement a été adopté à une écrasante majorité par la représentation nationale.
Ce vote consacre une véritable révolution de velours. Désormais, la table de l’Assemblée constituante s’élargit de manière inédite. Elle n’accueillera pas seulement les habitués des lambris dorés de la capitale, mais fera asseoir côte à côte les députés nationaux, les sénateurs, les députés provinciaux, les gouverneurs de province ainsi que les conseillers municipaux.
Cette refonte modifie en profondeur l’équilibre des pouvoirs en RDC. Alors qu’auparavant la légitimité souffrait d’un biais centralisé et descendant, la nouvelle configuration impose une dynamique inclusive et ascendante, véritablement représentative de la base. Le poids des provinces, autrefois confiné à un rôle purement consultatif ou marginalisé, se transforme en un pouvoir d’action directe.
Les autorités provinciales deviennent ainsi des acteurs décisionnaires majeurs du processus constituant. De la même manière, l’ancrage local, qui brillait par son absence dans la rédaction des grands textes fondateurs, est désormais institutionnalisé par la présence obligatoire des élus municipaux.
En associant directement ceux qui gèrent le quotidien des Congolais dans les territoires et les communes aux côtés des législateurs nationaux, la République démocratique du Congo s’offre une armature institutionnelle d’une solidité nouvelle. Le texte qui découlera de ces futurs travaux ne sera plus perçu comme la loi exclusive de Kinshasa, mais bien comme le contrat social de toute une nation, du Nord-Ubangi au Haut-Katanga, et de Moanda jusqu’à Kisangani.
Par le vote de cet amendement, Patrick Matata Makalamba n’a pas seulement enrichi un texte de loi. Il a redonné ses lettres de noblesse à la souveraineté populaire, garantissant que lorsque le peuple sera consulté par référendum, sa voix aura été ciselée en amont par l’ensemble de ses représentants, sans aucune exclusion. C’est une avancée majeure pour la maturité politique et la cohésion nationale de la République démocratique du Congo.
Jerry Lombo