Construire une route, ériger un ouvrage d’art ou moderniser un réseau de transport en République Démocratique du Congo a trop souvent ressemblé à un parcours du combattant, parasité par le chevauchement des compétences et l’absence de vision consolidée. Pour pallier ces dysfonctionnements chroniques, la proposition de loi portée par le sénateur Jean Bamanisa Saïdi franchit une étape décisive avec son deuxième chapitre dédié à la gouvernance des infrastructures. Ce texte ambitionne de clarifier le rôle des établissements publics, d’instaurer des principes directeurs universels et de diversifier les modes de financement, de l’État pur et simple jusqu’aux partenariats public-privé les plus ambitieux.
Jusqu’à présent, la dispersion des initiatives et l’isolement des acteurs publics nuisaient gravement à la cohérence des travaux sur l’ensemble du territoire national. La réforme portée par Jean Bamanisa Saïdi ne cherche pas à dépouiller les structures existantes de leurs prérogatives, mais à harmoniser leur action. En clair, chaque établissement public continuera d’exercer les missions prévues par ses décrets organiques, tout en s’inscrivant désormais dans un cadre normatif unifié et contraignant.
Le texte impose désormais le respect de règles fondamentales de bonne gestion. Parmi celles-ci figurent la spécialité des missions, la coordination systématique des interventions et la complémentarité des réseaux pour éviter la création d’ouvrages isolés ou redondants. Les notions de continuité du service public, d’efficacité économique et de responsabilité dans la gestion du patrimoine de l’État deviennent le socle de toute nouvelle initiative. De plus, le texte insiste sur le strict respect des champs de compétence de chaque autorité, empêchant ainsi les empiètements partisans ou institutionnels.
Conscient que l’État ne peut porter seul le fardeau financier et technique du développement national, l’article 19 de la proposition de loi élargit considérablement le spectre des bâtisseurs potentiels. Qu’il s’agisse de l’État central, d’une province, d’une entité territoriale décentralisée ou d’un établissement public, le cadre s’ouvre officiellement aux concessions, aux partenariats public-privé (PPP) et à toute personne morale autorisée par la loi. La force du texte réside dans sa transversalité : quel que soit le modèle économique retenu, les mêmes principes de sécurité, de transparence et d’efficacité s’imposeront de manière indistincte.
Cette clarification touche l’ensemble de l’écosystème, englobant aussi bien les sociétés à participation publique que les opérateurs privés internationaux ou locaux. Concernant les marchés de travaux publics, ils demeureront fermement adossés à la législation sur les marchés publics, tout en intégrant l’obligation de respecter les lois sur la sous-traitance, la promotion du contenu local et la valorisation de l’expertise nationale.
Pour l’usager quotidien des équipements collectifs, la rupture avec le modèle antérieur s’annonce nette. Là où régnait autrefois une dilution des responsabilités laissant trop d’ouvrages à l’abandon faute de gestionnaire clairement identifié, le texte instaure un devoir juridique explicite. Toute personne publique ou privée chargée d’une infrastructure aura l’obligation légale d’en assurer la sécurité, l’entretien régulier, la conservation et l’exploitation conforme à sa destination première.
Au-delà de la préservation du patrimoine public, la réforme promet une meilleure synergie entre les différents niveaux de pouvoir lorsque les projets traversent plusieurs provinces ou touchent à des secteurs imbriqués. Il s’agit d’une transition vers une gestion moderne où chaque franc investi doit répondre à des exigences de durabilité.Il convient de rappeler que cette initiative demeure à ce stade une proposition de loi. Soumise aux débats parlementaires et aux ajustements du processus législatif, elle fixe néanmoins un cap clair : imposer la méthode, la responsabilité et la coordination là où l’improvisation a trop longtemps prévalu.
Jerry Lombo