Une route défoncée quelques mois seulement après son inauguration, une usine de péage aux installations bancales, ou encore un aéroport où la modernité cohabite avec des infrastructures défaillantes : en République démocratique du Congo, le paysage des infrastructures souffre depuis longtemps d’une grande dispersion normative. C’est précisément à cette fracture institutionnelle que s’attaque la proposition de loi portée par le sénateur Jean Bamanisa Saïdi.
Au cœur de cette initiative législative, le Chapitre II pose une pierre d’angle décisive en répondant à une question fondamentale : jusqu’où s’étend le périmètre exact des travaux publics en RDC ?Loin d’être un simple découpage technique, ce chapitre trace une frontière claire pour poser les bases d’un modèle d’infrastructures durable, moderne et harmonisé.
Le problème en clair : sortir du flou artistique des chantiersJusqu’ici, déterminer le régime juridique d’un ouvrage relevait parfois du parcours du combattant. Un bâtiment public dépendait de l’urbanisme, une piste minière du code minier, un quai du secteur des transports, sans véritable dénominateur commun en matière de normes de construction et de suivi.
L’objectif principal de ce Chapitre II est de mettre fin à ce morcellement en établissant un cadre commun à toutes les infrastructures publiques, tout en respectant les législations particulières applicables à des secteurs stratégiques. Le texte ne cherche pas à régenter chaque brique posée sur le territoire congolais ; il trace une frontière nette et rigoureuse entre ce qui relève de l’intérêt général et de la souveraineté infrastructurelle, et ce qui reste soumis au droit commun de la construction privée.
Ce que propose le texte : un périmètre ambitieux et cohérent
Pour bâtir un réseau national résilient, le sénateur Jean Bamanisa Saïdi propose un champ d’application vaste, structuré autour des artères vitales du pays. Le texte couvre d’abord les infrastructures de transport et de désenclavement, englobant l’intégralité des réseaux routiers, ferroviaires, fluviaux, lacustres, maritimes, portuaires et aéroportuaires.Il inclut ensuite les ouvrages d’art et équipements techniques, comme les ponts, barrages, ouvrages hydrauliques, systèmes de drainage urbain, plateformes logistiques et postes de péage.
Il englobe également les bâtiments fonctionnels et patrimoniaux. Sont ainsi intégrés tous les édifices constituant le prolongement opérationnel d’une infrastructure (tels que les gares, aérogares ou entrepôts portuaires), ainsi que les bâtiments de l’État affectés à un service public dès lors que leur construction, leur contrôle ou leur entretien relève des travaux publics.Enfin, la réforme définit une chaîne de responsabilité élargie.
La loi ne vise pas seulement les structures physiques, mais aussi l’ensemble des acteurs, qu’il s’agisse des maîtres d’ouvrage publics (l’État, les provinces, les Entités Territoriales Décentralisées) ou des opérateurs privés chargés de la conception, de la réalisation, du contrôle ou de la maintenance.
Concrètement, qu’est-ce qui change ?
Le saut qualitatif : avant et après la réformeAvant cette proposition, le pays fonctionnait sous des régimes fragmentés. Les secteurs des mines, des hydrocarbures, de l’énergie, de l’eau ou des télécommunications appliquaient leurs propres règles sans exigences globales communes, ce qui entraînait une qualité disparate et des risques accrus de malfaçons en l’absence de normes techniques unifiées.
Après la réforme proposée, un socle fondamental transversal est instauré. Même lorsqu’elles restent régies par des lois sectorielles, les infrastructures destinées au domaine public ou raccordées à un réseau public doivent obligatoirement obéir aux mêmes principes universels de sécurité, de qualité, de conformité technique, de durabilité et de protection du domaine public.
Et pour le citoyen au quotidien ?Pour la population congolaise, ce changement de paradigme est tout sauf abstrait. Lorsqu’une infrastructure entre dans le champ de cette loi, cela garantit que la route empruntée chaque matin, le pont traversé en saison des pluies ou le système de drainage du quartier répondent à des normes strictes de longévité et de sécurité. C’est la promesse d’équipements publics pensés pour durer, réduisant le gaspillage des deniers publics dans de perpétuelles réhabilitations.
Qui est concerné par ce nouveau cadre ?
La portée du Chapitre II repose sur une approche inclusive de l’écosystème de la construction.Premièrement, l’État central et les Provinces sont visés en tant que garants des grands travaux souverains.
Deuxièmement, les Entités Territoriales Décentralisées sont concernées lorsqu’elles réalisent des projets d’aménagement local.Troisièmement, les Établissements publics sont impliqués pour les infrastructures relevant de leur domaine d’intervention.
Quatrièmement, les entreprises privées et bureaux d’études sont intégrés, qu’ils interviennent comme concepteurs, constructeurs, contrôleurs ou gestionnaires.
Cinquièmement, les secteurs à régimes spécifiques (comme l’énergie, les mines ou les ports) entrent dans le périmètre dès lors que leurs ouvrages s’ouvrent au public ou s’intègrent au domaine public.Le texte fixe toutefois des exclusions claires. Les bâtiments et édifices à usage strictement privé, ainsi que les immeubles du patrimoine commercial ou locatif de l’État, restent régis par la législation classique sur l’urbanisme, l’habitat et la construction.
Les bénéfices attendus pour le développement de la RDC
En clarifiant ainsi la règle du jeu, la proposition de loi portée par Jean Bamanisa Saïdi pose les fondations d’un véritable choc de modernisation.Elle apporte d’abord une clarté juridique grâce à une délimitation incontestable du domaine des travaux publics.
Elle permet ensuite une standardisation des normes par l’instauration de références communes en matière de sécurité et de conformité technique. Elle garantit une harmonisation intersectorielle en supprimant les zones d’ombre pour les projets chevauchant plusieurs domaines, à l’image d’une route d’évacuation minière raccordée au réseau national.
Elle assure enfin la pérennité des investissements à travers une protection renforcée du domaine public et une exigence accrue de durabilité face aux défis climatiques et à l’usure du temps.
Il faut alors dire que le Chapitre II de cette proposition de loi apporte une réponse claire, structurée et moderne à la question du champ d’application des travaux publics en RDC. En englobant les grandes infrastructures tout en préservant la souplesse des codes sectoriels, le texte du sénateur Jean Bamanisa Saïdi pose le cadre général indispensable avant de dérouler les règles de fond.
Il convient toutefois de rappeler qu’à ce stade, il s’agit d’une proposition de loi en cours de traitement législatif. Son adoption marquerait un tournant décisif dans la gouvernance des infrastructures du pays, ouvrant la voie à des normes d’exécution et de contrôle enfin à la hauteur des ambitions de la République démocratique du Congo.
Jerry Lombo