C’est un texte qui pourrait radicalement changer le quotidien de millions de Congolais. Mercredi dernier, l’Assemblée nationale a franchi un pas décisif en adoptant une réforme majeure du secteur locatif non professionnel. Au cœur de ce bouleversement législatif : l’obligation stricte de fixer et de payer l’ensemble des loyers en franc congolais (CDF). Soutenue massivement par les députés nationaux avec 343 voix favorables, cette initiative s’attaque de front à l’un des fléaux économiques les plus enracinés du pays : la dollarisation sauvage du marché immobilier.
Depuis des décennies, le dollar américain dicte sa loi dans les transactions immobilières en République Démocratique du Congo. À Kinshasa, Goma ou Lubumbashi, afficher le prix d’un appartement en « billets verts » était devenu la norme, plongeant les locataires dans une précarité constante face aux fluctuations du taux de change.
En imposant le paiement en monnaie nationale, cette réforme vise un double objectif :
– Renforcer l’usage et la souveraineté du franc congolais dans les échanges intérieurs.
– Protéger le pouvoir d’achat des ménages qui perçoivent, pour la grande majorité, leurs revenus en monnaie locale mais devaient payer leur toit en devises étrangères.
Cette mesure forte s’inscrit directement dans la volonté globale des autorités congolaises de dédollariser l’économie et de reprendre le contrôle de la politique monétaire.
Loin de se limiter à la seule question monétaire, le texte adopté apporte plusieurs innovations cruciales destinées à mieux encadrer les relations souvent conflictuelles entre bailleurs et locataires. Pour moderniser un cadre légal devenu obsolète, 20 des 49 articles de la loi de 2015 ont été révisés afin d’adapter les règles aux réalités actuelles du marché.
Trois piliers majeurs viennent ainsi redéfinir le secteur :.
1. L’instauration d’un « permis de bail »
Désormais, mettre un bien sur le marché locatif ne s’improvisera plus. Ce permis agira comme un gage de conformité, obligeant les propriétaires à proposer des logements décents et répondant à des critères précis avant d’engager une location.
2. Le Registre national des contrats de location
Pour lutter contre l’informel et les accords « sous seing privé » qui lèsent souvent la partie la plus faible, l’État crée un registre centralisé. Chaque contrat devra y être répertorié, offrant une traçabilité inédite et une base juridique solide en cas de litige.
3. Un contrôle strict des augmentations de loyers
Finies les hausses unilatérales et arbitraires au gré des humeurs des bailleurs. La nouvelle loi met en place un mécanisme de régulation pour encadrer l’évolution des prix et éviter la spéculation immobilière étouffante dans les grands centres urbains.
Le Sénat, prochaine étape cruciale« Cette réforme s’inscrit dans la volonté des autorités congolaises de promouvoir la monnaie nationale et de renforcer la régulation du secteur locatif ».
Si l’adoption en première lecture à la chambre basse du parlement représente une victoire politique éclatante pour les partisans de la dédollariseration, le chemin législatif n’est pas tout à fait terminé. Le texte est désormais transmis au Sénat, qui aura la lourde tâche de l’examiner, d’en peaufiner éventuellement les contours, avant son envoi à la présidence pour une promulgation définitive.
Le défi majeur résidera ensuite dans l’application réelle de cette loi sur le terrain, là où les habitudes informelles ont la peau dure. Mais le signal envoyé par la représentation nationale est clair : le marché immobilier congolais doit cesser d’être une zone de non-droit monétaire.
Rédaction