Un vent de fronde souffle sur la Division Provinciale du Plan de la Tshopo. Dans un mémorandum adressé au gouverneur intérimaire de la Tshopo, Didier Lomoyo, les agents et cadres de ladite Division dénoncent une crise administrative aiguë, pointant du doigt des violations flagrantes de la légalité et des actes présumés de népotisme et de détournement de pouvoir. Au cœur de la tempête se trouve, l’ancien Chef de Division, Norbert Mosunga Bailitsa, dont la retraite officielle n’aurait pas mis fin à son influence, ni à ses actions au sein du service public.
Le document, accablant dont une copie est parvenue à la rédaction www.forceinfo.fr, met en lumière une série de faits graves, de violations manifestes de la légalité administrative, et dénonce une tentative de “privatisation de l’administration publique” orchestrée par l’ancien Chef de Division, Norbert Mosunga Bailitsa, pourtant admis à la retraite depuis juin 2025.
L’élément déclencheur de cette mobilisation est la commission d’affectation collective du personnel de la Division du Plan, signée par le Gouverneur a.i. le 27 novembre 2025, et affichée précipitamment le 12 décembre 2025.
Selon les agents, cette décision, prise in extremis et dans la précipitation, soulève de sérieux doutes quant à sa légalité et son opportunité. L’analyse des faits préparatoires révèle un vice de procédure fondamental : la proposition d’affectation soumise à l’autorité provinciale émane de l’ancien Chef de Division, Monsieur Norbert Mosunga Bailitsa.
Pour les agents, admis à la retraite par Ordonnance présidentielle N°25/224 du 28 Juin 2025, Monsieur Mosunga a perdu sa qualité d’agent en fonction et, par conséquent, son droit d’exercer toute prérogative hiérarchique sur le personnel ou le cadre organique. L’acte du Gouverneur, bien que formellement compétent, serait ainsi entaché de vice de procédure substantiel car fondé sur une proposition émanant d’une personne dépourvue de qualité (incompétence fonctionnelle).
La commission d’affectation est juridiquement insoutenable pour deux raisons majeures détaillées par le mémorandum :
– La violation des textes légaux et l’organisation parallèle : La mesure ordonnée par la commission d’affectation est dénoncée comme une violation manifeste du cadre organique du Ministère du Plan. Elle provoque un dégarnissage critique des bureaux essentiels de l’administration centrale en transférant massivement des agents (notamment les ATA1 et ATA2) vers les territoires, mairies et communes.
Le cadre organique en vigueur ne prévoit aucunement la création de cellules du Plan au niveau des communes. Les structures reconnues se limitent au secrétariat général, aux divisions provinciales et aux antennes territoriales.
Les agents craignent que cette dispersion des ressources humaines n’entraîne une paralysie effective des services du Plan au niveau provincial, compromettant la coordination des projets et la production des statistiques.En clair, cette démarche est perçue comme une tentative de mise en place d’une administration parallèle, en contradiction directe avec les textes légaux.
– L’Incompétence de l’ordonnateur : La lettre de demande d’affectation (N°032/MP&CAD/DP/P.TSH/MBN/nmb/2025 du 09 octobre 2025) a été émise par le Chef de Division mis à la retraite.
Conformément à la note circulaire N°007 du VPM de la Fonction Publique, un agent retraité ne dispose plus ni de la qualité, ni de l’autorité légale pour engager la Division par un acte administratif. Tout acte posé postérieurement ou au moment de sa retraite est donc frappé de nullité pour incompétence.
L’aspect le plus sombre du mémorandum concerne les motivations présumées derrière cet acte administratif litigieux. Les agents accusent l’ancien Chef de Division retraité d’une manœuvre frauduleuse à des fins d’intérêt familial et clientéliste.
Les agents affirment que la signature de l’acte d’affectation révèle une tentative réussie du Chef de Division retraité d’induire l’autorité provinciale en erreur. Profitant de sa relation personnelle et de la confiance placée en lui, il aurait fait signer un acte qu’il n’avait plus qualité de proposer, violant la circulaire de cessation de service avec comme objectif principal d’imposer sa fille.
L’affectation collection est décrite par les agents comme une stratégie préméditée visant à :
– Se débarrasser des agents non alignés à ses dérives.
– Préparer l’imposition de sa fille biologique, Solange Mosunga Boamba, comme son successeur à la tête de la Division.
Cette tentative de succession familiale directe est vue par les agents comme une contradiction flagrante aux principes de bonne gouvernance et de méritocratie.
La gestion de plus de 30 ans de l’ancien CD est décriée pour son favoritisme systématique (avantages et promotions) au profit de ses proches (enfants, cousins, beaux-frères, etc.).
Le mémorandum rappelle une autre irrégularité flagrante : la désignation d’un Agent du grade d’AGA1 (Membre de sa famille/ethnie) comme intérimaire du Chef de Division, en violation de l’Article 20 du Statut qui impose la désignation d’un agent du grade immédiatement inférieur, soit un Chef de Bureau.
De plus, l’imposition de Solange Mosunga Boamba, classée AGA1, est jugée impossible car elle ne remplit ni les critères d’ancienneté, ni ceux de grade, encore moins ceux d’expérience administrative pour accéder à la fonction de Chef de Division, tel que requis par les articles 64 à 70 du Statut des Agents de Carrière.
Deux autres faits graves sont soulevés :
– Détournement présumé de biens publics : Le Chef de Division sortant aurait indûment soustrait deux motos appartenant à la Division, acquises dans le cadre d’un projet. Pour les agents, un tel comportement est une violation de l’obligation de bonne gestion du patrimoine public (art. 48 du Statut).
– Nominations illégales : Le Gouverneur intérimaire sur l’instigation du Chef de Division retraité, aurait procédé à la nomination de membres de leurs familles au grade d’ATA1 comme Chefs de Bureaux, dans des bureaux disposant déjà de titulaires en fonction. Ces actes violent le principe de continuité du service public et le cadre organique (art. 15 du Statut).
Face à la situation, les agents et cadres de la Division Provinciale du Plan formulent huit recommandations urgentes. Ils demandent unanimement que le Chef de Division mis à la retraite cesse immédiatement toute prestation de service à compter de ce jour.
– Annulation des actes illégaux : Signature imminente d’une décision annulant l’exécution de la commission d’affectation collective du 27 novembre 2025 et de tous les actes administratifs pris en violation des lois en vigueur.
– Désignation d’un intérimaire : Prise d’une mesure administrative provisoire désignant un agent pour assurer l’intérim à la tête de la Division, dans le respect des critères de neutralité et de compétence, pour éviter que l’institution ne devienne un patrimoine familial.
– Sollicite d’urgence le ministre national du Plan pour l’organisation du commissionnement définitif du nouveau Chef de Division.
Pour accentuer la gravité de la situation, les agents et cadres ont pris une décision radicale : Les activités au sein de la Division Provinciale du Plan/Tshopo seront suspendues à partir du mercredi 17 décembre 2025 si aucune suite favorable n’est donnée à leur mémorandum, afin de préserver l’ordre administratif et la régularité du service.
L’autorité provinciale est désormais face à une situation délicate qui exige une action rapide et conforme aux principes de l’État de droit pour restaurer la légalité et la sérénité au sein d’un service public fondamental.
Jerry Lombo