Dans une correspondance adressée au Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Maître Jason SHANGEMA ENENGE, Avocat au Barreau de la Tshopo, appelle à une intervention urgente en faveur de sa cliente, la veuve Marie-Louise UTSHU, victime selon lui d’une injustice flagrante devant le Tribunal de grande instance de Kisangani.
Depuis quarante ans, la veuve et sa famille occupent un immeuble situé dans la ville de Kisangani, en vertu d’un Certificat d’Enregistrement parfaitement valide. Pourtant, contre toute attente, une action en déguerpissement a été introduite par les prétendus héritiers de SETI YALE, ancien mouvancier, qui revendiquent la propriété de l’immeuble SU 18, affirmant que celui-ci aurait été déclaré « abandonné » par l’arrêté N°71/165 du 30 novembre 1971 puis attribué à SETI YALE via un arrêté interdépartemental N°1440/71/165 pris le même jour.
Se fondant sur ces éléments présentés comme authentiques, le Tribunal de Grande Instance de Kisangani a ordonné le déguerpissement de la veuve à une vitesse inhabituelle : seulement une semaine après la prise en délibéré, et sans annuler préalablement son Certificat d’Enregistrement, pourtant toujours en vigueur. Plus étonnant encore, malgré une ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel demandant aux parties de plaider sur la défense à exécuter, et malgré une correspondance officielle de l’Inspecteur Général des Services judiciaires et pénitentiaires demandant la suspension de toute exécution, le greffier divisionnaire a procédé avec une promptitude exceptionnelle à l’exécution du jugement.
Un comportement qualifié d’« irrégulier » par plusieurs observateurs, dont le conseil de la veuve. Mais un élément majeur vient de bouleverser le dossier : par sa lettre N/Réf CPR/JORDC/DG/KM/MR/0682/2024 du 2 août 2024, le Directeur Général du Journal Officiel atteste que l’arrêté interdépartemental N°1440/71/165 du 30 novembre 1971 n’a jamais existé. De plus, l’arrêté N°71/165 cité par les héritiers Seti n’a jamais évoqué un quelconque abandon de l’immeuble SU18.
Ces révélations, qualifiées de « véritables bombes juridiques », viennent conforter la thèse selon laquelle une vaste manipulation foncière serait à l’origine du calvaire de la veuve. D’ailleurs, selon les propos rapportés par cette dernière, le Ministre d’État, Ministre de la Justice, parle d’une “mafia orchestrée par le réseau Folio”, réseau opérant à Kisangani et dont le suspect principal serait un homme d’affaires diamantaire bien connu, appuyé par certains agents des Affaires foncières.
Face à ces irrégularités, Maître Jason Shangema appelle à une intervention urgence et à une justice distributive en faveur de sa cliente dans le sens d’approfondir les enquêtes dans le dossier RCA 6354/6355/6356 actuellement pendant devant la cour d’Appel de la Tshopo.
Il sollicite également l’implication personnelle du Ministre d’État, Ministre de la Justice, ainsi que celle du Premier Président de la Cour d’Appel de la Tshopo, afin que la cour d’appel saisi dans le dossier RCA précité approfondisse les enquêtes avant l’arrêt à intervenir en faveur de sa cliente. Ce qui, selon lui, permettra de mettre hors d’état de nuire ce réseau mafieux.
Rédaction