La Cour de cassation a rendu ce mercredi 23 juillet une décision capitale dans le dossier opposant l’État congolais à l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. En rejetant l’ensemble des exceptions soulevées par la défense, la plus haute juridiction du pays ouvre désormais la voie à l’examen du fond du dossier, centré sur un présumé détournement de fonds publics dans le cadre d’un projet de construction de prison à Kisangani
La défense de Constant Mutamba avait tenté, lors des audiences précédentes, de faire invalider la procédure en invoquant diverses nullités. Cependant, la Cour de cassation a estimé que les actes émanant de l’Assemblée nationale, où siège Mutamba en tant que député, ne sauraient lier sa propre juridiction. Cette décision est une étape cruciale, signifiant que les arguments procéduraux ne suffiront pas à clore le dossier.
Au cœur des accusations figure un prétendu détournement de 19 millions de dollars américains, somme allouée à la construction d’une prison dans la ville de Kisangani. Face à ces allégations, Constant Mutamba, qui comparaissait devant son juge naturel, a maintenu sa ligne de défense. Il a reconnu avoir personnellement signé un ordre de paiement d’un montant de 8 millions de dollars. Il a toutefois précisé avoir agi en âme et conscience, et ce, après avoir consulté CENAREF ainsi que l’IGF, des institutions censées garantir la régularité des transactions financières de l’État.
L’ancien ministre a également apporté un élément nouveau et déterminant dans sa défense. Il affirme que les 19 millions de dollars évoqués par la justice sont toujours bel et bien disponibles dans une banque. Cette déclaration soulève des interrogations sur la nature exacte des faits reprochés et la manière dont les fonds auraient été gérés. Mutamba s’est d’ailleurs étonné de la tournure que prend l’affaire à son encontre, se demandant publiquement pourquoi il fait l’objet de poursuites.
“Je paye le prix du combat d’une génération”, a-t-il déclaré avec force devant la Cour, sous-entendant que ses démêlés judiciaires seraient liés à ses prises de position politiques ou à des luttes d’influence. “Je n’ai rien touché sur les 19.000.000 $ qui se trouvent en banque”, a-t-il insisté, cherchant à disculper sa personne de toute malversation financière directe.
Après deux audiences qui avaient été contradictoirement remises, notamment pour permettre à la défense de préparer ses arguments, le procès sur le fond va donc pouvoir débuter. Cette nouvelle phase sera déterminante pour établir la vérité sur l’utilisation des fonds destinés au projet de prison à Kisangani. Les débats s’annoncent particulièrement suivis, tant l’affaire implique une personnalité politique de premier plan et des sommes considérables.
L’issue de ce procès sera scrutée de près, car elle pourrait avoir des implications importantes sur la gestion des finances publiques en République Démocratique du Congo et sur la manière dont les accusations de corruption et de détournement de fonds sont traitées par la justice. La Cour de cassation, en validant la procédure, a réaffirmé son rôle de garant de l’application de la loi, quelle que soit la position de l’accusé. Constant Mutamba devra désormais prouver son innocence face aux éléments qui seront présentés par le ministère public.
Jerry Lombo