C’est l’épilogue d’un feuilleton judiciaire qui tenait la République en haleine. Ce vendredi 19 décembre 2025, la Haute Cour a sifflé la fin de la récréation pour l’ancien Garde des Sceaux, Constant Mutamba. Dans un arrêt au retentissement cinglant, la Cour constitutionnelle a rejeté en bloc les deux ultimes requêtes de l’ancien ministre, scellant ainsi son destin pénitentiaire.
L’audience de ce jour avait des allures de dernière chance. La défense de l’ex-ministre espérait faire valser la procédure en invoquant l’inconstitutionnalité. Si les juges ont poliment ouvert la porte en déclarant les requêtes recevables sur la forme, ils l’ont refermée avec fracas sur le fond.
Le verdict est sans appel : les arguments de Constant Mutamba sont déclarés non fondés.
La stratégie de la défense reposait sur deux axes majeurs, tous deux balayés par la Cour :
– L’attaque contre le Parlement (R. Const. 2536) : Constant Mutamba tentait de faire annuler les résolutions de l’Assemblée nationale (n°002 et n°004 de mai et juin 2025) qui avaient autorisé l’instruction et les poursuites contre lui. Il criait à la violation de la procédure et de la séparation des pouvoirs.
– La réponse de la Cour : Les actes du Parlement sont conformes. L’immunité a été levée dans les règles de l’art. La digue parlementaire tient bon.
– Le front contre la Cour de Cassation (R. Const. 2537) : L’ancien ministre s’attaquait également à l’arrêt avant-dire droit de la Cour de cassation, invoquant une violation massive de la Constitution (articles 1, 12, 21, 150, etc.). Il plaidait le non-respect de l’État de droit et du procès équitable.
La réponse de la Cour : Aucun fondement constitutionnel valable n’a été trouvé pour étayer ces accusations. La procédure judiciaire a respecté les droits du requérant.
Cette décision du 19 décembre 2025 ne laisse plus aucune place à l’échappatoire juridique. En validant la légalité des poursuites parlementaires et la régularité des décisions de la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle confirme la condamnation de l’ancien membre du gouvernement.
Constant Mutamba, hier figure de proue de la Justice congolaise, reste aujourd’hui un justiciable condamné. Il devra poursuivre l’exécution de sa peine, les voies de recours constitutionnelles étant désormais épuisées.
Rédaction