L’ordre foncier dans la ville de Bunia, chef-lieu de la province de l’Ituri, est gravement menacé par une prolifération de bornages illégaux et de déplacements de limites effectués par des personnes non qualifiées. Face à l’escalade des conflits fonciers qui en résulte, la Division de Cadastre de la circonscription foncière de Bunia a pris la parole pour éclairer l’opinion publique sur les normes légales strictes et les lourdes sanctions qui pèsent sur ces pratiques frauduleuses.
Le Chef de Division de Cadastre, Raphaël Lokodjo Kika, a insisté sur le caractère strictement administratif et technique du bornage, un acte qui ne peut être laissé à l’improvisation ou à la mauvaise foi.
M. Lokodjo Kika a rappelé que l’acte d’implantation des bornes est une prérogative légale qui ne peut être exercée que par un professionnel assermenté. « Implanté la borne ça relève de la compétence d’un géomètre assermenté qui est sous la gestion du Chef de Division du Cadastre ».
L’intervention sur le terrain est par ailleurs soumise à une procédure administrative rigoureuse visant à garantir la légalité et la traçabilité de chaque opération foncière. Il ne suffit pas d’être géomètre : il faut l’autorisation expresse de l’administration. “Pour aller placer la borne, tu dois être muni d’un ordre de mission après avoir étudié tout le cas conséquent”. Le Cadastre dénonce fermement ceux qui « posent le borne, déplacent le borne de leurs façon » sans respecter ces conditions.
Pour mettre en garde les auteurs de ces bornages sauvages, le Chef de Division a rappelé que la République Démocratique du Congo est un « pays ordonné » et que le non-respect des procédures foncières est passible de poursuites.
Raphaël Lokodjo Kika a explicitement cité les sanctions prévues par la loi. La fraude au bornage n’est pas un simple désagrément civil, mais une infraction pénale : « Les infractions aux mesures prises en application du présent décret sont punissables d’une amende de 1000 à 10.000 [Francs Congolais] et d’une servitude pénale des 15 jours maximum où d’une de ces peines seulement ». Le message est clair : l’atteinte à l’intégrité des limites par des non-qualifiés expose à une répression judiciaire.
Au-delà des sanctions, M. Lokodjo Kika a détaillé le processus professionnel pour les cas légaux, soulignant que seule l’administration est habilitée à résoudre les litiges et à effectuer les modifications :– Qualité et Mission : Seul un géomètre ayant « la qualité » et agissant « sous l’administration » avec un ordre de mission peut intervenir.
– Procès-Verbal (PV) : Tout acte de planter ou d’enlever une borne doit être scrupuleusement écrit dans un PV. Ce document est crucial, car il reprend « l’existence, les angles, la date de prestation de serment et la date même des actes qu’on avait posés ».
– Rapport Administratif : En cas de résolution de différend foncier, le géomètre mandaté doit impérativement élaborer un rapport sur les travaux réalisés et les modifications apportées.
Cette sortie médiatique vise à apporter un éclairage indispensable face aux conflits fonciers qui sont devenus une « monnaie courante » à Bunia. Elle rappelle aux citoyens l’impératif de se référer aux services officiels du Cadastre pour toute opération d’arpentage, de mesurage ou de bornage, seule voie pour garantir une propriété légale et sécurisée.
Justin Ndassi