La Haute Cour militaire de Kinshasa a procédé ce jour à la lecture de son arrêt dans le cadre du procès visant l’ex-Président de la République, Joseph Kabila, jugé par contumace et sans représentation légale.
La Cour épouse la thèse de la trahison
Dans sa position finale, la Cour militaire a adopté les allégations formulées contre Joseph Kabila. L’arrêt a établi que l’ancien dirigeant tenait des « véritables réunions d’état-major pour la conduite des hostilités » à Goma comme à Bukavu.
L’instance judiciaire a également révélé que l’ex-chef d’État aurait effectué des « inspections dans des centres d’instruction » des rebelles de l’AFC/M23. La Cour va plus loin en qualifiant Joseph Kabila de « chef de la coalition AFC/M23 » et en le présentant comme « le chef incontesté de tous les mouvements rebelles qu’a connu le pays depuis la rébellion de Mutebusi », et ce, même lorsqu’il était Président de la RDC.
Incompétence judiciaire sur la nationalité : Un point central et potentiellement explosif du procès concernait la nationalité de l’ancien président.
Les parties civiles ont soulevé la question en présentant Joseph Kabila comme « Rwandais ». Cependant, la Haute Cour militaire a déclaré son incompétence à statuer sur ce point. La Cour a renvoyé les parties civiles devant le gouvernement pour toute requête relative à la nationalité.
Cette décision précise que l’instance se limitera à statuer « sur la personne et les faits » liés aux accusations de trahison et aux crimes reprochés, refusant ainsi d’ouvrir un débat aux implications constitutionnelles qui aurait pu invalider la citoyenneté congolaise de l’ancien chef d’État.
Décision sur les Biens
Concernant les réquisitions du ministère public, la Haute Cour militaire a statué sur les biens de l’ex-président. La Cour n’a pas autorisé la mise sous séquestre des biens de Joseph Kabila, telle que l’avait sollicitée l’auditeur général des FARDC.
Célestin Botoleande